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• Avocat

  Maître adrien botella Le 11-10-2022 à 14:25

  ( Barreau de Paris )
  

  Bonjour
  Le gain de cession est éligible sous certaines conditions au quotient oui. 
  Le gain d'attribution (si votre plan est qualifiant) ne devrait pas l'être.
  A noter que la position de certains services peut différer dans la mesure où le gain d'attribution peut (sous certains conditions) lui même bénéficier d'un mécanisme de quotient propre aux AGA.
  Pour etre éligible il ne faut pas avoir réalisé des PVM durant les trois années avant (et ne pas en céder pendant 3 ans). NB: le délai de 3 ans n'est pas encadré par la loi mais résulte des échanges que j'ai pu avoir avec certains services. 
  Par ailleurs, l'application de ce régime est souvent avantageux mais uniquement si on arrive à le coupler avec d'autres mécanismes d'exonération (exemple: abattements).
  Cdlt

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  Visiteur

  Alpes04 Le 11-10-2022 à 17:42

  Bonjour, merci de votre réponse.
  Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris.
  J'ai revendu mes actions gratuites sans plus-value entre l'acquisition et la cession (promesse de vente et promesse d'achat croisée).
  J'ai pu vendre directement à la fin des périodes d'acquisition/conservation.
  Je ne comprends pas le terme de plan qualifiant dans ce contexte.
  Je ne connais pas non plus le terme de PVM.
  J'en conclu que je peux tenter le quotient mais que le résultat n'est pas garanti (acceptation de l'administration fiscale + réel intérêt).
  Quel est le risque de le tenter et l'administration le refuse ?
  Merci de votre aide

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  Avocat

  Maître adrien botella Le 11-10-2022 à 18:07

  Bonjour
  j'en conclus que votre gain de cession est de 0
  et que l'intégralité de votre gain correspond à un gain d'attribution
  si tel est le cas, si le plan est non qualifiant : imposition en salaires (normalement prélèvement sur votre fiche de salaire de la RAS et paiement du solde lors du dépot de la déclaration)
  si le plan est qualifiant : imposition selon le régime légal qui dépend de la date d'acquisition
  le mécanisme du quotient de l'article 163 0-A ne devrait pas à mon avis être applicable au gain d'acquisition (seulement au gain de cession)
  il existe un mécanisme de quotient particulier (autre que celui mentionné ci-dessus) applicable sur les gains d'attribution (mais seulement à certains types d'AGA attribuées pendant une période définie par les textes - je ne l'ai plus en tête)
  bien cdlt

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