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Achat/revente entre particuliers sans création d'entreprise

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Visiteur

Le 09-03-2023 à 16:30

Bonjour,

Est-il possible d'acheter et de vendre, à des particuliers, des objets électronique d'occasion, trouvés dans des brocantes ou sur Le Bon Coin.
En réalisant des "bénéfices", et ceci sans avoir à créer une entreprise?
En étant imposé sur les plus-values de ces reventes au titre de l'impôt sur le revenu ? Et si oui, à quel taux d'imposition cela correspond-il en prenant en compte ces revenus?
Y a-t-il un seuil maximum de chiffre d'affaires annuel ?
Faut-il tenir un livre de compte ?

Je précise que je ne demande pas s'il est possible de ne pas déclarer ces revenus.
Je souhaite payer mes impôts et être en règle.
Mais j'aimerais éviter de m'embarrasser de toutes les formalités administratives liées à la création d'une entreprise (même en tant qu'auto-entrepreneur) si cela est possible.

D'avance merci.

 


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  • Moderateur

    Le 10-03-2023 à 07:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Légalement toute pratique d'activité marchande (achats/ventes) oblige à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025559422

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-03-2023 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, ce n'est pas possible, car cela est une activité professionnelle.
    S'il s'agit d'opérations ponctuelles, liées à la gestion normale d'un patrimoine privé, il ne s'agit pas de revenus imposables même s'il y a plus-value, sauf exceptions (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus), et rien n'est à déclarer.
    *
    Par exemple : revente d'un vêtement qui ne vous va pas, achat de lots d'objets en tant que collectionneur et revente au détail de ceux qui ne vous intéressent pas... Il n'y a pas de plafonds, c'est une question d'appréciation de la part des services fiscaux (et de l'URSSAF).
    *
    Le régime de la micro-entreprise individuelle est simple à mettre en oeuvre. Il faut remplir quelques documents à l'ouverture, et ensuite à part tenir votre comptabilité, faire vos factures et déclarer votre chiffre d'affaire (mensuellement ou trimestriellement)...
    https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise
    *
    Il ne s'agit pas seulement de l'imposition sur le revenu, mais aussi de payer des cotisations sociales, et de respecter la législation sur les obligations d'un professionnel. Si vous agissez en tant que particulier dans le cadre d'une activité professionnelle, c'est une atteinte aux Droits de vos clients.
    0
    + -

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