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Forum Fiscalité Immobilière

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Visiteur

Le 21-08-2022 à 16:19

Bonjour,

Je suis française et vis en italie, je vais rentrer travailler en France bientôt, je mets donc ma résidence principale en Italie en vente avec une agence. J’ai acheté cette maison il y a 3 ans et n’aurai pas d'impôts sur la plus-value sur la vente en Italie, parce que c’est ma résidence principale (règle italienne : j’y aurai vécu plus de la moitié du temps entre l’achat et la vente). Mais en pratique cette vente se fera certainement après mon déménagement en France (où j’aurai de nouveau la résidence fiscale et serai certainement en location le temps de vendre et d’acheter à nouveau). Je suppose que je n’aurai pas de plus-value à payer en France non plus, qu’il y aura une certaine tolérance étant donné que je ne peux vendre ma maison de façon immédiate ?
J'ai fait presque tous les travaux moi même, la maison à pris de la valeur, je suis assez inquiète. Merci beaucoup pour votre réponse.

Lena

 


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  • Membre

    Le 21-08-2022 à 19:12

      + 350 messages


    Pourquoi être inquiète ? Même s'il y a une taxe sur la plus-value en France, cette taxe sera plus faible que la plus-value réalisée, donc vous aurez, même en cas de taxe, un gain net, pas une perte.
    Membre

    Le 21-08-2022 à 21:29

    Hello !

    Euh... Rambotte... je pense que Iena s'inquiète surtout de voir éventuellement sa juste plus-value amputée d'une taxe en France alors qu'elle ne se le sera pas en Italie...

    A+ 
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 07:43

    C'est mon actuelle résidence principale, j'espère ne pas à avoir une importante plus-value à payer, meme si je vends après mon retour en France. Dans le cas contraire, il me reste 2 mois pour vendre la maison tant que je suis résidente fiscale en Italie... 
    Membre

    Le 22-08-2022 à 09:02

    Remarque de vocabulaire, mais remarque importante : dans votre premier message, vous vous étiez correctement exprimée en disant "je n?aurai pas d'impôts sur la plus-value sur la vente en Italie".
    Mais depuis, vous parlez de "payer une plus-value". Personne n'a jamais payé de plus-value (si ce n'est l'acquéreur, qui la paye dans le prix de vente versé) ! La plus-value, on la touche, on la reçoit, c'est un gain, pas une dépense.

    Sans ça, il faudrait attendre quelqu'un qui puisse confirmer que votre plus-value ne sera pas imposable en France, concernant un bien en Italie, et donc une plus-value réalisée en Italie.

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  • Membre

    Le 22-08-2022 à 09:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je vous conseille d'interroger le service des impôts en France si aucun connaisseur de la fiscalité immobilière franco-italienne se manifeste.
    La réponse à votre question dépend en effet de la convention entre la France et l'Italie.
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/bien-ou-vendeur-hors-de-france
    Soit le bien peut-être taxé dans les deux pays, soit il n'est taxé que dans le pays de vente. Dans votre cas, vous aurez manifestement une exonération quoi qu'il arrive en Italie, mais au moment de la vente vous risquez d'être résidente fiscale française.
    L'article 13 de la Convention Franco-Italienne du 5 octobre 1989 prévoit que la plus-value sera imposée dans le pays où est situé le bien.
    Cependant le fisc français considèrent que cet article ne s'impose que pour éviter une double imposition, et que si le résident français n'est pas imposé en Italie, il peut l'être en France.
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7604-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-ITA-10-50-20150923
    Donc il y a effectivement un risque que vous soyez imposée en France sur cette plus-value, mais je maîtrise mal cette convention fiscale.
    Je vous conseille de passer par un rescrit fiscal en détaillant bien votre situation :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551
    Pour le prix d'un courrier, vous aurez une réponse qui engage l'administration et donc vous protègera.
    Visiteur

    Le 22-08-2022 à 10:02

    Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse.
    Il pourrait aussi y avoir la possibilité que la plus-value ne soit pas taxée en France, ce qui aurait été le cas si j'étais résidente en France (vendant ma résidence principale dans le cadre d'un déménagement pour le travail)?
    merci, Lena

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