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billybuddy Le 07-07-2023 à 13:40
Bonjour,
J'ai acquis un bien (40m2 - T2) dans une vieille copropriété qui a été habité par une locataire les 8 dernières années et qui a complètement ravager l'appartement.
Portes cassées, infiltration d'eau dans tous les murs, toilettes cassée et sale, installation électrique arrachée, fils apparents, des lumières ne fonctionnait plus, évacuation sanitaire bouchée, moisissures, etc.
Nous entreprenons des travaux, qu'on pourrait qualifier oralement de "rénovation" :
- Réfection totale des murs + construction d'une nouvelle cloison
- Reprise totale du circuit de plomberie + pose sanitaires
- Changement du sol
- Reprise de l'installation électrique complète
- Remplacement complet de "l'ancienne" cuisine
- Changement des vitres simple vitrage en double vitrage
- Installation d'extracteur d'air type VMC
Bref on refait tout.
Je souhaite que ces travaux soient requalifiés en "travaux d'amélioration" afin de pouvoir les déduire de la future plus-value lors de la revente.
J'ai discuté avec mon notaire, et il m'appartient qu'à moi de joindre les factures de ces travaux lors de la vente. Mais je ne souhaite pas prendre un risque inutile.
Pensez-vous que, si le fisc (Ou juge des impôts ?) met le nez dans le dossier et me demande des justificatifs, ceux-ci peuvent être recevables ? Au titre que l'appartement était quasi (?) insalubre lors l'achat.
J'ai lu bcp de résumé du Conseil d'Etat sur des cas pratiques, et certains travaux identiques sont déductibles et certains le sont pas.
J'ai l'impression que c'est du cas par cas, et pour mon cas, je souhaite mettre en avant l'insalubrité du logement avant travaux.
Pensez-vous que c’est une hérésie ?
Est-ce que si la valeur d’acquisition n’excède pas le prix de vente, et donc m’oblige à payer une toute petite plus-value, cela permettrait de ne pas attirer les potentiels contrôles ? (Versus être en déficit et payer 0)
Merci de me donner vos avis,
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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soleil51 Le 07-07-2023 à 14:47
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