Forum Fiscalité Immobilière

Question

Visiteur

Sylv1psg Le 09-07-2022 à 15:36

Bonjour,

Je suis français résidant fiscalement en Allemagne. Mon père français résidant fiscalement en France possède un bien en Inde. Comment se passe la succession de ce bien?

Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 09-07-2022 à 16:40

Bonjour,

Au niveau français, ce qui importe c'est de savoir si le le défunt résidait en France au moment de son décès. Cela ne se résume pas qu'à la résidence fiscale, on s'attache surtout à déterminer si le défunt, au moment de son décès, avait sa résidence effective (son domicile) en France.

Dans le cas de votre père, la succession sera aux yeux de la France réglée conformément au droit français même pour les biens situés à l'étranger. Ils seront par exemple inclus dans la masse successorale.

Cela ne prive pas l'Inde d'appliquer ses propres lois (notamment au niveau fiscal). Il y a parfois des conventions entre les pays, je ne sais pas si c'est le cas pour la France et l'Inde.