Forum Fiscalité Immobilière

Question

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Lily123 Le 15-01-2023 à 20:26

Bonjour,

Avec mon conjoint nous sommes pacsés et copropriétaires de notre appartement en région parisienne. Suite à une opportunité professionnelle, nous devenons locataires d'un appartement dans une autre région et allons mettre en vente notre appartement dans l'année. Mon conjoint restera dans cet appartement la semaine car il garde son travail en région parisienne. Que conseillez vous pour être exonéré de la taxe sur la plus value? Par exemple est il possible de garder ce bien en résidence principale jusqu'à la vente?
Merci

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yapadequoi · Answer 1 · Le 15-01-2023 à 22:56

Membre

yapadequoi Le 15-01-2023 à 22:56

+ 500 messages

Bonjour,Il y a toujours un délai pour pouvoir vendre sa résidence principale.
Ne cherchez pas à "bidouiller", le fisc saura bien voir que vous déménagez et donc mettez en vente et qu'il faut quelques mois pour vendre.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 16-01-2023 à 08:21

Bonjour,

En complément de la réponse de yapadequoi je vous conseille de garder soigneusement tout ce qui pourra faire preuve en cas de contrôle a posteriori du centre des impôts. Cela comporte tout ce qui peut montrer que l'appartement dont vous êtes propriétaires est resté résidence principale jusqu'à date de mise en vente : assurance habitation en tant que résidence principale, consommations d'énergie (gaz, électricité), cela comporte aussi tout ce qui montre que la vie d'un foyer est organisée autour de ce lieu d'habitation (cpam, banque...). Ensuite entre le moment où le bien est mis en vente (garder les annonces datées, le mandat à une agence) et la date effective de vente le délai n'est pas précisément fixé mais un contrôleur des impôts peut admettre que cela puisse prendre un an.

cordialement
zen maritime