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Popeye14 Le 01-10-2024 à 19:45

Bonjour, j'ai besoin de votre aide. J'ai mis en location un bien et ainsi fait du déficit foncier en déclarant 50 k de travaux. Il se trouve que cela fait un peu plus d'un an et le locataire veut acheter la maison. J'ai cru comprendre que si je vendais, je perdais le bénéfice du déficit foncier précédemment crée. Je me trompe ?

Si je ne me trompe pas, comment "prévenir" l'administration fiscale de cela ? Ce rattrapage s'appliquera-t-il aux avantages que m'ont procurés le déficit foncier tels que la baisse de mon revenu fiscal de référence qui m'a permis de bénéficier du leasing social ou encore de la prime à la conversion ?

Et dernière question mais pas des moindres, pourrais-je réutiliser l'enveloppe de 50 k de travaux pour faire déduire de ma taxation sur la plue-value (car il va y en avoir une) ?

Merci beaucoup pour vos futures réponses .

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yapadequoi · Answer 1 · Le 01-10-2024 à 20:53

Bonjour,

Il n'y a pas de remise en cause ultérieure des déclarations passées. La déduction du déficit foncier est chaque année plafonnée.

Le déficit éventuellement reportable sur les années suivantes n'est plus déductible si vous n'avez plus de revenus fonciers, suite à la vente.

Par contre si vous avez bénéficié d'aides pour vos travaux (maprimrenov), elle seront remises en cause par la vente avant 3 ans.

Les travaux déductibles du prix d'acquisition pour la taxe sur la plus-value immobilière sont limités aux dépenses d'amélioration, pas d'entretien.

Consultez votre centre des impôts, ou encore un avocat fiscaliste.