Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Gestion entreprise

Forum Expert Comptable et Expertise Comptable

Demande de conseil fiscal - Profession de santé réglementée + Activité d'influence commerciale

Forum Expert Comptable et Expertise Comptable

Bienvenue sur le forum Expert Comptable et Expertise Comptable. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-03-2025 à 23:31

Bonjour,

Je vous contacte car je suis actuellement confronté à une question fiscale concernant une activité d'influence commerciale très limitée que je mène en parallèle de mon activité principale réglementée de masseur-kinésithérapeute libéral (entreprise individuelle en BNC).

Les détails de cette activité sont les suivants :

Rémunération : Il n'y a aucune rémunération financière de la part de la marque. La contrepartie se limite à la mise à disposition de produits (vêtements de compression, nutrition sportive, hygiène et soins du corps) pour les tester et à la possibilité de conserver certains d'entre eux. En échange je partage mon avis sur mon compte Instagram => prestations intellectuelles (placement de produits) donc du BNC.

Valeur des avantages en nature : La valeur totale des produits reçus est estimée à moins de 50 par mois.

Ma question principale est la suivante : Compte tenu de la nature très limitée de cette activité (avantages en nature de faible valeur et absence de rémunération directe), est-il nécessaire de créer une entreprise distincte pour la gérer, ou puis-je continuer à l'intégrer dans le cadre de mon entreprise individuelle actuelle en BNC ?

Je souhaiterais par conséquent savoir comment ces avantages en nature doivent être comptabilisés et déclarés dans ma déclaration 2035. (Revenus conventionnés, recettes secondaires, gains divers , autre ?)

Je vous remercie par avance pour votre expertise et vos conseils précieux sur ce sujet.

Bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-03-2025 à 08:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est encadré par la loi, c'est considéré comme avantages en nature octroyés par un industriel dans le domaine de la santé à un professionnel de santé, lisez ici : https://sante.gouv.fr/professionnels/article/encadrement-des-avantages-tout-comprendre-du-dispositif

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés