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Vie commune avec co-parent en situation irrégulière

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Visiteur

Le 10-10-2023 à 17:19

Bonjour, 
Voici ma situation : Je suis française, enceinte d'un tunisien en situation irrégulière sur le sol français, avec qui je suis en couple mais non-mariée. (Je précise qu'il souhaite reconnaître notre enfant.) 
J'ai deux questions :
 - Est-il légal que je l'héberge ? 
- Et a-t-il le droit de posséder une adresse en France ?
En vous remerciant d'avance,
Bien cordialement.

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  • Membre

    Le 11-10-2023 à 10:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Etant sa concubine, si vous vivez avec lui "notoirement en situation maritale", vous pouvez l'héberger sans problème.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335289/2005-03-01
    *
    Il a le droit d'avoir une adresse en France (encore heureux, être en situation irrégulière n'implique pas l'obligation de vivre dans la rue). Pour un dossier de régularisation, il faut fournir un justificatif de domicile.
    *
    Notez que le fait que vous soyez enceinte ne lui donne aucun droit particulier.
    0
    + -

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