Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

URGENT : CHANGEMENT DE STATUS PASSEPORT TALENT > SALARIÉ

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-12-2024 à 21:40

Bonjour à tous,
Je suis actuellement titulaire d'une Carte de séjour Passeport Talent, qui expirera en décembre 2025. Cependant, je me trouve actuellement en situation de chômage et j’ai récemment reçu une offre de CDI avec un salaire annuel brut de 32 000 , ce qui ne semble pas respecter les conditions initiales liées à la Carte Passeport Talent.
Je me pose plusieurs questions :
Ai-je le droit d'accepter cet emploi avec ce salaire, en demandant une autorisation de travail à la préfecture ? Existe-t-il un risque de refus de la part de la préfecture dans ce cas ?
Si une autorisation de travail est nécessaire, dois-je attendre qu'elle soit accordée avant de commencer à travailler, ou puis-je démarrer dès l'obtention du contrat ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils juridiques concernant ma situation.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-12-2024 à 00:56

      + 10 messages


    Bonjour, Vous pouvez accepter l'offre et demander un changement de statut pour un titre de séjour mention "salarié". Votre employeur devra pour cela demander une autorisation de travail. Une fois obtenue, vous recevrez un titre de séjour d'un an puis, à son expiration et si vous occuperez toujours le même emploi, une carte pluriannuelle de quatre ans. S'agissant de la question de savoir si vous pouvez travailler en attendant les démarches, la règle est qu'un titre de séjour "passeport talent" permet d'exercer uniquement l'activité pour laquelle il a été délivré et que pour tout contrat, il faut une nouvelle autorisation de travail. Cependant, le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre préfecture, car le Droit ne précise pas si vous êtes ou non autorisée à travailler sous couvert d'un titre "passeport talent en cours de validité, pendant un changement de statut pour "Salarié", quoi qu'on peut déduire que c'est oui dans votre cas car votre titre "passeport talent" vous permet de vous inscrire à France travail et rechercher un emploi. Mais, pour être certaine de faire la chose en toute légalité, renseignez-vous auprès de votre préfecture sur ce point et ils vous guideront au mieux dans vos démarches auprès de leurs services. Enfin, si votre nouvelle offre respecte toutes les conditions juridique, il n'y a pas de raison que la préfecture vous refuse le changement de statu, surtout que vous bénéficiez déjà d'un titre de séjour pour motif professionnel. Bonne continuation
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés