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Visiteur

Le 08-09-2020 à 11:51

Bonjour, Je vous écris pour être rassurée sur ma situation. Suite à 7 ans de vie en France avec titre de séjour étudiant et le dernier était un titre de séjour recherche d’emploi suite à mon master. Le 27 juillet j’ai déposé une demande titre de séjour VPF PACS suite à mon pacs en juillet 2020 avec mon conjoint français. Voici la liste de doc déposé pour justifier de notre vie commune de deux ans et demi (un an de vie commune demande avant le Pacs) : - Factures EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ sur deux ans et demi à nos deux noms + attestation d’abonnement à nos deux noms avec la date d’abonnement en 2018. - Attestation d’assurances habitation sur un an à nos deux noms - Bail récent suite à notre déménagement à nos deux noms + nouvelles factures électricité - propositions d’Embauche de mon conjoint et moi-même - Lettre explicative - contrat d’adoption de notre chat à notre ancienne adresse. Depuis le 27/07, j’ai seulement eu une nouvelle le 18/08 pour me dire que mon dossier était en cours d’instruction. Mais je n’ai plus de nouvelles depuis. Je voulais savoir si cela était normal et si mon dossier est assez solide pour être accepté. Mon TS expire le 24/09 Merci de vos réponses

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  • Membre

    Le 09-09-2020 à 15:38

      + 1000 messages


    Couples pacsés = partenaires pacsés, pas des conjooints (autant le savoir, les conjoints sont les couples mariés et eux seuls, selon les termes du Code Civil).

    Je vous conseille de contacter un avocat spécialisé qui vous dira quoi faire pour éviter des erreurs qui vous seraient préjudiciables.
    0
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  • Visiteur

    Le 21-07-2021 à 20:45

      visiteur


    bonjour je souhaiterais entamer la même démarche, pourriez-vous me confirmer si vous avez eu un retour positif? merci 
    Membre

    Le 26-07-2021 à 17:18

    Voyez votre préfecture. Merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-01-2022 à 13:23

      + 10 messages


    avoir des parents dans son pays d'origine, cela gêne-t-il votre pacs vpf ?
    0
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