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Un recours administratif est-il le bon choix ?

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Visiteur

Le 15-04-2023 à 08:06

Bonjour,

 En effet, je suis en France depuis Octobre 2008.
Le 11/10/2022 j'ai déposé un dossier à la préfecture de l'Eure pour être régularisé vpf (plus de 10ans en France ).
J'étais assisté par un avocat pour toute les démarches nécessaires.
J'ai toujours vécu à Montreuil mais pour déposer mon dossier de régularisation mon avocat a préféré que je sois hébergé chez mon frère à Évreux et m'a expliqué que les démarches sont plus rapide par rapport à la préfecture de Seine Saint-Denis.
Le 16/02/2023 une enquête des gendarmes est révélé chez mon frère pour enquêter sur ma présence chez lui .
Après cet enquête j'ai reçu un courrier à la date du 02/03/2023 qui me demande des éléments qui justifient ma présence à Évreux car l'enquête des gendarmes a révélé que je ne réside pas habituellement chez mon frère.
Éventuellement, j'ai envoyé tout les documents que j'ai reçu à ma nouvelle adresse chez mon frère durant 3mois( relevé bancaire, fiche de paie, attestation de sécurité sociale, facture...)
Le 05/04/2023 je reçois un recommandé qui explique tout les démarches que j'ai fait et que ils ont reçu mes documents et ils me disent que ces documents ne mettent en évidence  ma résidence habituelle chez mon frère.
Ils ont procédé à une classe sans suite de mon dossier 
Et que je dois m'adresser à la préfecture dont dépend mon domicile.
Pas d'OQTF mais derrière la page marqué les modalités de recours.
J'ai ramené ce courrier à mon avocat et il m'a expliqué qu'il va falloir faire un recours administratif car ils ont pas précisé dans quel prefecture je dois déposer mon dossier.
Je commence à me douter sur la compétence de mon avocat car à mon avis il ne m'a rien fait de spécial pour convaincre la préfecture en sachant que j'ai un très bon dossier et que je suis conjoint de française mais séparé.
Cette doute m'a poussé à vous écrire et partager mon expérience avec vous et savoir si l'un de vous a vécu la même chose que moi.
Ma question est de savoir si le recours administratif c'est le bon choix comme a dit mon avocat ?
Il n'y a pas d'autres moyens pour accélérer la procédure car je suis trop déçu de cette décision ?Je vous remercie tous de vos réponses.
Je reste à votre disposition pour toute question.


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  • Membre

    Le 15-04-2023 à 08:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le recours administratif n'est pas "le bon choix", mais le seul qui s'offre à vous.
    *
    Il faut bien avoir conscience qu'en dépit de votre "très bon dossier", vous demandez quand même une régularisation sans remplir les conditions ("conjoint de Française mais séparé"). La règle de base est que vous devriez être expulsé, alors que vous, au contraire, vous demandez à pouvoir rester légalement sur le territoire.
    *
    Forcément, ce n'est pas facile. Votre avocat ne pourra pas faire de miracles. Si votre demande de titre de séjour VPF repose sur votre statut de "conjoint de Français", il est très mauvais puisqu'il vous manque une condition essentielle. Le but de ce titre de séjour est de permettre aux époux de continuer à vivre ensemble, on ne le donne pas à un époux étranger divorcé ou séparé.
    *
    Vous pouvez toujours changer d'avocat.
    Membre

    Le 15-04-2023 à 09:12

    Merci pour votre réponse, mais moi quand je dis un très bon dossier c'est à dire un dossier de plus de 10ans sur le territoire français. J'étais étudiant les 4 premières années. J'avais la possibilité de déposer un dossier conjoint français quand j'étais avec mon ex femme mais j'ai refusé la demande de ma femme.( Par principe).
    Connaissez vous un bon avocat s'il vous plaît ?
    +1
    + -

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