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Trop percu d'apl en 2020

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Visiteur

Le 23-05-2022 à 00:25

Bonjour, je suis en situation régulière, mon copain ne l'ai pas encore.  Il vit avec moi depuis avril 2020, suis enceinte de lui, naissance prévu fin mai 2022. J'avais fais la demande d'apl en 2019, j'ai perçu de mai 2020 à décembre 2020. La caf me demande le trop perçu de 2163 car j'ai déclaré mon copain qui n'a toujours pas ses papiers, donc ne travaille pas,n'a aucune ressources. Que faire?

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  • Membre

    Le 23-05-2022 à 10:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rien, votre copain doit régulariser son séjour en France donc direction la préfecture ou un avocat, à défaut retour dans son pays pour demander à l'Ambassade de France, un titre de séjour. L'APL vous a été accordée parce que vous viviez seule, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui donc vous n'y avez plus droit, il est normùal que la CAF demande le remboursement des aides indûment versées. Au besoin, consultez un avocat spécialisé.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2022 à 10:35

      + 1000 messages


    bonjour
    si vous parlez d'APL c'est que vous êtes locataire d'un logement social
    si ce n'est pas le cas, il s'agit d'allocation logement
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360
    Membre

    Le 23-05-2022 à 10:58

    Le problème n'est pas là. A départ, d'après ce que j'ai compris de sa demande, Fatou vivait seule et s'est mise en ménage ensuite.

    Je signale que l'APL ne concerne pas seulement les logements sociaux mais aussi le secteur privé. APL signifiant Aide Personnalisée au Logement, qu'il soit social ou non.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2022 à 12:21

      + 200 messages


    Le mieux serait de rencontrer un assistant social de la commune. Toutes les communes de plus de 1 500 ha ont un CCAS. Il y a aussi des centres d'aide sociale dans tous les départements.
    Votre copain étant sans ressource, vous mettre en ménage avec lui ne devrait pas vous faire perdre l'aide au logement.
    Comme il n'est pas en situation régulière, il n'a pas droit aux aides sociales, mais cela ne devrait pas vous faire perdre vos droits.
    0
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