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Djebli Le 01-11-2023 à 19:35

Bonjour,

Quel est le délai entre le jour d'audience tribunal adm Versailles et le jugement et la réponse de la délivrance de carte séjour au niveau de préfecture dans le cas de recours d'annulation OQTF et l'obligation de la délivrance de carte séjour salariés à Évry. De mon avocat.j'ai attendue 4 mois pr la réponse de la date d'audiance
Merci

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amatjuris · Answer 1 · Le 02-11-2023 à 18:33

Membre

amatjuris Le 02-11-2023 à 18:33

+ 200 messages

bonjour,

imposisble de répondre à ces questions, cela dépend de l'encombrement de chaque tribunal et préfecture.
seul votre avocat , connaissant le tribunal et la préfecture peut éventuellement répondre à votre question.

salutations

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