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Visiteur

Le 18-10-2022 à 22:31

Bonjour, La clôture d’instruction concernant mon recours est dans qlq jours après cela j’aurais une date d’audience. Environ combien de temps après l’audience le juge prends sa décision ? Où est elle donné à la fin de l’audience ? Si c’est négatif peuvent-ils directement me mettre en centre de rétention ou m’arrêter pour poursuivre la décision ? Merci d’avoir pris le temps de répondre

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  • Membre

    Le 19-10-2022 à 04:53

      + 1000 messages


    Voir votre avocat car cela dépend de votre dossier. On n'est pas devin, je n'ai plus de marc de café et ma boule de cristal est félée.
    Visiteur

    Le 19-10-2022 à 11:15

    Vous ne savez pas vous répondez pas et puis fin je suis pas votre camarade. C?est une estimation que je demande pas que selon mon cas Je demande pas ce que va dire le juge mais est-ce que la décision est donné à la fin de l?audience ou envoyé en recommandé. Apprenez à lire les questions correctement.
    Membre

    Le 19-10-2022 à 15:11

    Mais c'est de la compétence de votre avocat et vous le payez pour ça, non ?
    Membre

    Le 19-10-2022 à 19:12

    Bonjour,
    Le délibéré peut prendre quelques jours comme plusieurs semaines. Il est envoyé aux parties par courrier recommandé (ne pas aller chercher le courrier ne sert à rien, la partie est considérée comme ayant été "informée" dans tous les cas).
    Vous pourrez faire appel en cas de décision défavorable, mais cela ne bloquera pas le processus d'exécution.
    Le juge peut ordonner que vous soyez assigné à résidence ou placé en centre de rétention en attendant l'expulsion.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-10-2022 à 00:42

      visiteur


    Bonjour Isadore, Merci d’avoir pris le temps de répondre à mes questions
    0
    + -

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