Subject: Les délais moyens de délivrance des titres de séjour déjà dépassé (8 mois)

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Mbb2302 Le 01-06-2022 à 17:35

Subject: Les délais moyens de délivrance des titres de séjour déjà depassé (8 mois)

Bonjour,

Je vous écris car cela fait 4 mois que j'attends une date concernant la remise de la carte de titre de séjour qui est toujours en cours de fabrication et cela me bloque dans toutes les démarches administratives et je ne sais plus quoi faire.

Pourquoi après 4 mois je n'ai toujours pas de date ? Pourquoi ma carte est-elle toujours en cours de fabrication alors que j'ai déjà reçu une décision favorable ?

Nb: J'ai reçu une attention de décision favorable d'un an et ma carte est toujours en cours de fabrication après 4 mois d'attente lors du renouvellement et 4 mois encore d'attente depuis que ma carte était en cours de fabrication et cela fait en totalité 8 mois depuis que j'attends . Sauf que cette attestation de décision finale acceptée n'est pas reconnu partout et cela pose problème. Lorsque je présente mon ancienne carte, on me redemande un récépissé ou une carte à jour. J'ai l'impression que l'attestation n'a pas vraiment de valeur.

J'ai renouvelé ma carte l'année dernière en novembre 2021 et aujourd'hui nous commençons le mois de juin qui est la moitié de l'année 2022.

A ce que je sache et lu selon la loi française, lors du renouvellement d'un titre de séjour, sachant que mon dossier a déjà été contrôlé et validé après vérification et investigations complémentaires, le délai moyen d'instruction de ma demande (du jour de la réception de mon dossier le 27/10/2021 complet par le service des étrangers de la préfecture jusqu'à la date de la décision d'admission au séjour le 17/02/2022 par ce service), est d'environ 3 mois. En plus de ces délais, le ministère de l'intérieur prend en moyenne 21 jours pour produire le permis, après quoi le demandeur a le droit de recevoir une réponse de vous.

Mais ma situation a déjà dépassé le délai de 3 mois et 21 jours et nous en sommes déjà à 8 mois de mon renouvellement et cela ne m'aide absolument pas.

Que puis-je faire dans ma situation ?

J'ai vraiment besoin d'aide sil vous plaît.
[...]

Merci

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Isadore · Answer 1 · Le 01-06-2022 à 19:36

Bonjour,

Avez-vous contacté la préfecture pour commencer ?

Les services de fabrication des documents officiels ont connu récemment une certaine saturation alors qu'ils sont déjà sous tension. Vous avez aussi pu subir une erreur (sur quelques millions de personnes, il y a toujours des malchanceux) : perte, destruction accidentelle...

Si vous ne parvenez pas à avoir de nouvelles par la préfecture, rapprochez-vous d'une association dans votre département. Ils peuvent avoir des contacts, notamment dans les préfectures où il y a des personnes qui sont chargées de débloquer les dossiers comme le vôtre.

En attendant, n'hésitez pas à taper du pied par terre quand on refuse votre attestation.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-attestation-demande-carte-sejour

Celle-ci a de la valeur, c'est même le justificatif officiel de la régularité de votre séjour.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000043288806/

Lorsque le préfet prend une décision favorable sur la demande présentée, une attestation dématérialisée est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui permet de justifier de la régularité de son séjour, dans l'attente de la remise du titre.

Si une administration la refuse, vous avez parfaitement le droit de vous plaindre et de suivre les voies de recours pour que votre dossier soit accepté.

Subject: Les délais moyens de délivrance des titres de séjour déjà dépassé (8 mois)

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