Sans papiers enceinte

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-07-2024 à 19:35

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  Bonjour,
  
  En ce qui concerne l'accès médical à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) cela n'est pas conditionné à un titre de séjour, lisez l'information dans le lien suivant : https://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/ivg.html
  
  A côté de cela vous parlez de votre conjoint français, votre mari... vous êtes donc légalement unis et pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
  
  De quelle aide ou allocation parlez-vous dont vous craignez que la CAF l'interrompe si vous recourez à une IVG ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Louna_nalou Le 19-07-2024 à 08:22

  Merci d'avoir pris le temps pour répondre à mon problème.
  En ce qui concerne l'arrêt volontaire de la grossesse on m'a demandé de passer par l'AME qui est géré par AMELI non ? Si oui  donc l'AMELI  vont être au courant de ma situation et que je vis en situation irrégulier avec mon conjoint et qu'il a pas encore déclaré notre mariage  a la caf donc ils suspend ses APL...  ? C'est un système lié Enfin c'est ce qu'on pense mon mari et moi 

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  Visiteur

  Louna_nalou Le 19-07-2024 à 08:29

  Et j'ai oublié de mentionner qu'on souhaite déclaré notre mariage mais pas avant l'obtention de titre de séjour 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-07-2024 à 16:21

  Sur votre demande une interruption volontaire de grossesse peut être effectuée de façon anonyme
  
  En revanche, ce que je ne sais pas, combien de temps faut-il à la caisse d'assurance maladie pour examiner un dossier de demande d'AME (?)
  
  A noter que les femmes qui résident en France en situation irrégulière, et qui ne sont pas admise à l'AME, peuvent demander à l'hôpital à être prise en charge au titre des soins urgents, dont l'IVG fait partie. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Louna_nalou Le 19-07-2024 à 17:27

  Merci beaucoup pour ces précisons c'est vraiment ce qu'on cherchait a savoir ! Donc si j'ai compris je vais a l'hôpital je demande une interruption de grossesse de façon anonyme et vu que je n'ai pas de ressources je demande aussi la prise en charge par l'hôpital ! C'est ce que je faire immédiatement et je vous tiendrai au courant 
  Merci encore une fois 
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-07-2024 à 21:04

  Oui, légalement c'est dans le cadre des soins urgents prévus à l'article L254-1 du Code de l'action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474149
  
  Selon l'hôpital et la consultation il se peut que l'accueil que vous recevrez vous semble plus ou moins froid, je ne sais pas. Sans doute faudra-t-il que vous expliquiez que "pour des raisons de santé je ne peux pas continuer la grossesse"
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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