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Sans papier non illégible à l'ame

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Visiteur

Le 23-12-2021 à 12:46

Bonjour,

 Une personne sans papier en france, qui travail avec un contrat.

Et qui souhaite bénéficier d'une protection sociale, je ne connais que l'AME comme solution mais étant donné que la personne concerné touche un salaire et à ce titre il ne peut demander l'AME.
Ya t'il d'autres solutions ?
COrdialement,


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  • Membre

    Le 25-12-2021 à 11:34

      + 1000 messages


    S'il travaille, sauf à travailler au black, donc sans être déclaré, est obligatoirement inscrit à sa Caisse de Sécu, via l'URSSAF, il n'a donc pas à bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat.

    Seconde observation qui me fait penser que cette personne travaille sans être déclarée c'est que, étant "sans papier" donc étant en situtation irrégulière sur le sol de la France, elle ne pouvait pas avoir l'autorisation de la DIRECCT pour travailler, son contrat de travail est donc nul et son patron risque de très gros problème de la part de l'Etat.
    Visiteur

    Le 27-12-2021 à 13:23

    Merci pour la réponse,

    Mais pourquoi l'Etat donne t'il la possibilité au étrangers sans papiers de se régulariser si il peuvent justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années ?
    Membre

    Le 27-12-2021 à 13:32

    Voyez un avocat.
    0
    + -

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