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Salariat déguisé

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Visiteur

Le 18-12-2021 à 23:38

Bonjour, 
Je suis algérien détenteur d'un titre de séjour commerçant,
Mon activité principale sur mon KBIS est la vente en ligne de vêtements et j'ai quelques activités secondaires (traiteur, cuisinier à domicile et livreur par vélo).
J'ai trouvé un client (fastfood) chez lequel je travaillerai 3 à 15h par semaine (contrat de prestation de service "cuisinier à domicile" dans son local et avec son matériel) et la rémunération est calculé par un pourcentage dans le prix des (pizzas+tacos) que je prépare + (4 par heure fix).
Ce fast-food est mon seul client car je travaille avec lui seulement quelques soirées dans la semaine et quand je travaille pas avec lui je travaille pour mon compte (livraison par vélo) et les journées je travaille dans mon activité principale qui est la vente en ligne de vêtements, donc j'ai pas le temps pour travailler avec un autre client.
J'aimerais s'il vous plait si je suis dans l'illégalité? 
En cas d'un controle de l'urssaf chez mon client au moment de mon service :
- Est-ce qu'il y a un risque qu'ils le considèrent comme du salariat déguisé?
- Est-ce que je risque une OQTF?
Merci de vos réponses

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  • Membre

    Le 19-12-2021 à 06:38

      + 1000 messages


    Vous travaillez pour quelqu'un, dans son entreprise, donc vous êtes salarié même si c'est  "à la commission", vous devez donc être déclaré, par votre employeur, comme tel à l'URSSAF.
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  • Visiteur

    Le 19-12-2021 à 10:41

      + 750 messages


    Bonjour,
    Effectivement, vous travaillez exclusivement pour lui dans ses locaux, avec son matériel, ses ingrédients, aux horaires qu'il vous a fixés et c'est lui qui gère les clients. En plus, sans vous, son commerce pourrait-il proposer des pizzas ?
    Un domicile, c'est un lieu d'habitation, ce n'est pas un local d'entreprise.
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