Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Renouvellement titre de séjour salarié

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-06-2019 à 12:44

Bonjour,
J'ai 26 ans, marocain, je travaille en tant qu'ingénieur (CDI), j'ai une carte de séjour salarié d'1 an qui s'expirera en Novembre 2019. Normalement lors du premier renouvellemnt, on nous attribu un titre de séjour de 4 ans
Ma question c'est : est ce qu'on peut refuser le renouvellement de ma carte de séjour salarié, en se basant sur mon casier judiciaire B2 qui comporte les peines ci-dessous :
Conduite avec prise de stupéfiant, décision prise le 7 juin 2018
- suspension de permi pendant 6 mois
- Amende de 500 avec sursi
- Accomplir un stage de sensibilisation
Ce qui m'intrigue, c'est que je ne sais pas quand les peines ci-dessus ont été inscrite sur mon B2, si c'est avant la délivrance de mon premier titre de séjour salarié en Novembre 2018 ou avant, j'ai meme commencé à stresser (dans le cas de la première supposition) en pensant au fait qu'ils peuvent meme retire ma carte de séjour actuelle.
Je porte à votre connaissance que je suis entrer en France en 2014 pour integrer une ecole d'ingénieur afin de continuer mes etudes, j'ai jamais fait d'infraction, j'ai jamais eu d'antécédants.
Merci pour votre éclaircissements.
Bien cordialement.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-06-2019 à 09:55

      + 1000 messages


    OUI, vos condamnations, surtout si elles son récentes, pèseront dans la décision du préfet.
    Visiteur

    Le 27-06-2019 à 10:19

    Merci pour votre réponse, Oui, il pèseront, mais est ce que ça peut amener le préfet à retirer ma carte de séjour ou de refuser mon renouvellement et de m?obliger à quitter le territoire français ? Sachant que chui ingénieur cadre salarié, je paye mes impots .. et la on parle pas d?une peine d?emprisonnement, c?est pas une infraction qui constitue un risque contre l?ordre public...
    Membre

    Le 28-06-2019 à 08:41

    A retirer votre carte actuelle, non, mais à ne pas la renouveler, oui.
    Maintenant, à vous d'avoir les arguments très persuasifs pour que ce soit la première solution qui soit adoptée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-09-2020 à 23:54

      < 10 messages


    Bonjour hitman1993,

    Je suis dans la même situation que toi, as tu pu finalement renouveler ton titre de séjour?

    Merci beaucoup 
    Visiteur

    Le 24-12-2022 à 21:34

    Je suis dans le meme e ce que vous avez renouvelé votre titre de séjour ?
    Membre

    Le 25-12-2022 à 04:26

    Ce qui était valable en 2019 ne l'est plus forcément en 2022, 3 ans plus tard. Voyez un avocat spécialisé, merci.
    Visiteur

    Le 26-12-2022 à 12:36

    Bonjour,
    Tout dépend si vous occupez toujours le même emploi et tout dépend de la gravité du délit (surtout s'il a un lien avec l'emploi occupé).
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés