Renouvellement titre de séjour salarié avec rupture conventionnelle

Question

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ATHIMS Le 25-02-2022 à 15:41

Bonjour,

Je suis algérien. Je viens de déposer mon dossier de renouvellement de titre de séjour à la préfecture (25/02/2022). Je demande aussi une carte de résidence de 10 ans. Je suis en CDI qui se termine le 01/03/2022 par rupture conventionnelle. Je souhaite devenir entrepreneur et je suis entrain de créer mon entreprise. Ma question est : Est ce que le fait de quitter mon travailler affecterait l'instruction de mon dossier à la préfecture ? Peut-on me refuser mon dossier (j'ai déjà mon récépissé).

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Tisuisse · Answer 1 · Le 27-02-2022 à 06:21

Membre

Tisuisse Le 27-02-2022 à 06:21

+ 1000 messages

Ave le verbe "pouvoir" la réponse est presque toujours "OUI". Votre avocat vous dira quoi faire, etc. Voyez donc votre avocat.

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