Renouvellement titre de séjour et nationalité

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l_1207 Le 11-12-2023 à 16:03

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, je travaille depuis 2016, je suis marié depuis 2019, j'ai obtenu un titre de séjour "salarié" en 2021 puis renouvelé en "vie privée et familiale", j'ai 3 enfants français. J'ai aussi fait une demande de nationalité récemment.

Je vais être jugé en 2024 pour violences conjugales et menace, ma femme retire ses accusations. Mais je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact et obligation de suivi psy.

Est-ce que mon titre de séjour va être renouvelé ? Est-ce que je pourrais obtenir la nationalité ?

J'ai peur de perdre mon travail en CDI.

Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris · Answer 1 · Le 11-12-2023 à 17:14

bonjour,

même si votre épouse retire sa plainte, cela n'annule pas la procédure en cours, le procureur reste libre de poursuivre.

concernant le renouvellement de votre titre de séjour, comme vous êtes parent d'enfant français, vous ne risquez pas, en principe, l'expulsion si vous participez à leur entretien et à leur éducation.

par contre, concernant votre naturalisation, comme c'est une décision discrétionnaire de l'administration, elle peut la refuser pour risque de trouble à l'ordre public.

salutations

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