Rejet RSA pour permis de sejour pas fourni

Question

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[email protected] Le 09-11-2021 à 11:29

Bonjour,

je suis italienne en France depuis 2018 et travailleuse frontalier depuis 2018. J'étais en chômage depuis février 2020 a cause du covid. Apres rejet de ASS vu que je n'ai pas le 5 ans requis de travail en France , j'ai demandé la RSA toujours refusé car j'ai pas fourni le permis de séjour. En sachant que je suis italienne, la caf n'est pas en mesure de me répondre après 6 mois d'attente sur quels sont ces critères pour avoir le permis de séjour français et donc donner suite a ma requête. Ils ne savent pas combien de mois minunum de travail sont requis pour que mon permis de séjour soit accepté. J'ai appelé plusieurs fois et une conseiller m'a dit d'envoyer le dernier 6 fiche salaire qui nous donne droit a l'ouverture au droit chômage, une autre conseiller m'a répondu que vu du fait que j'ai pas travaillé moins de 12 mois je n'ai pas le droit au séjour et donc ma demande refusée. je suis sans salaire depuis 6 mois et j'ai coupé certain abonnement dont celui du téléphone, donc je suis joignable que par adresse mail et a cause de ça je suis obligée d'attendre entre 6 et 8 semaine pour un réponse!!!

A ce jour, après 6 mois j'ai pas encore une réponse claire. Donc je me demande combien mois sont nécessaire pour avoir ce permis de séjour en sachant que je suis italienne.( Je suis bien au courante que cela n'est pas un condition suffisant pour avoir droit a les allocations familières français).

Merci d'avance pour les éventuelles réponses.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-11-2021 à 07:06

Membre

Tisuisse Le 10-11-2021 à 07:06

+ 1000 messages

Le refus est simple : vous ne vivez pas en France mais en Italie, donc le RSA n'est versé qu'aux personne qui vivent en France et sous des critères bien précis.

Membre

[email protected] Le 10-11-2021 à 08:28

J?habite en France!! C?est bien expliqué dans le message! J?y habite depuis 2018 si jamais !

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Membre

[email protected] Le 10-11-2021 à 08:29

Je sais bien les critères mais je demande concerner le permis de séjour! Est ce que vous savez répondre ou pas ?

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Membre

Tisuisse Le 10-11-2021 à 09:03

Alors voyez un avocat spécialisé qui vous dira si la Préfecture fait une erreur ou non.

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Membre

Alex5678 Le 10-11-2021 à 10:42

Le permis (ou titre) de séjour ne vous concerne pas puisque vous êtes européenne, votre carte d'identité suffit.

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Membre

[email protected] Le 10-11-2021 à 13:20

Alex5678. Le fait d´etre italienne ne suffit pas pour acceder aux aides sociales et je suis bien d´accord. Le problem est, je crois, le temp que j´ai travaillé. Lors d´une appelle telephonique, il m´ont indiqué d´emvoyer le dernier 6 fiches de salaires apres reponse il m´ont dit que n´est pas suffisent 6 mois de travail pour avoir le permis se sejour!!
J´ai travaillé depuis 2018, personne m´ai dit d´envoyer tous les fiches salaires depuis 2018 et je pense soit tellement stupid d´envoyer 48 gfiches salaire vu que j´au aussi ma declaration fiscal pour les années concernées!!!

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Membre

[email protected] Le 10-11-2021 à 13:23

Tisuisse; je laisse tomber car je viens heureusement de reprendre a travailler et donc pas la force de suivre vu de l'absurdité de mon historie avec la caf. c'est vrai que 6 mois de démarche est vraiment trop maisl je ne veut plus rien savoir!

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-1

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[email protected] · Answer 2 · Le 10-11-2021 à 08:28

[email protected] Le 10-11-2021 à 08:28

J?habite en France!! C?est bien expliqué dans le message! J?y habite depuis 2018 si jamais !

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[email protected] · Answer 3 · Le 10-11-2021 à 08:29

[email protected] Le 10-11-2021 à 08:29

Je sais bien les critères mais je demande concerner le permis de séjour! Est ce que vous savez répondre ou pas ?

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Tisuisse · Answer 4 · Le 10-11-2021 à 09:03

Tisuisse Le 10-11-2021 à 09:03

Alors voyez un avocat spécialisé qui vous dira si la Préfecture fait une erreur ou non.

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Alex5678 · Answer 5 · Le 10-11-2021 à 10:42

Alex5678 Le 10-11-2021 à 10:42

Le permis (ou titre) de séjour ne vous concerne pas puisque vous êtes européenne, votre carte d'identité suffit.

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[email protected] · Answer 6 · Le 10-11-2021 à 13:20

Alex5678. Le fait d´etre italienne ne suffit pas pour acceder aux aides sociales et je suis bien d´accord. Le problem est, je crois, le temp que j´ai travaillé. Lors d´une appelle telephonique, il m´ont indiqué d´emvoyer le dernier 6 fiches de salaires apres reponse il m´ont dit que n´est pas suffisent 6 mois de travail pour avoir le permis se sejour!!
J´ai travaillé depuis 2018, personne m´ai dit d´envoyer tous les fiches salaires depuis 2018 et je pense soit tellement stupid d´envoyer 48 gfiches salaire vu que j´au aussi ma declaration fiscal pour les années concernées!!!

[email protected] · Answer 7 · Le 10-11-2021 à 13:23

Tisuisse; je laisse tomber car je viens heureusement de reprendre a travailler et donc pas la force de suivre vu de l'absurdité de mon historie avec la caf. c'est vrai que 6 mois de démarche est vraiment trop maisl je ne veut plus rien savoir!

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