regularisation par le travail interim

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salah said Le 29-05-2022 à 23:18

Bonjour:

Marocain en France depuis 2001 étant étudiant jusqu' a 2011.obtention d'une maîtrise (bac +4 )

de 2012 jusqu a present sans papiers.

j ai déposé 2 demandes de régularisation l 'une en 2012 soldée par un refus et OQTF que j ai contesté devant le tribunal qui l a annulé.puis obtention d un APS. en attendant de passer devant la commission de sejour .

et suite a un changement de domicile, en 2015 j ai déposé une 2 demande de régularisation a la pref de Versailles . et après 4 ans d'attente( pendant laquelle j ai pu conserver mon APS renouvelable tous les 3 mois ). on me refuse ma demande + oqtf . pour cause l absence de contrat de travail cdi . je précise de j ai tjrs travaillé en intérim et je n ai jamais été en CDI

ma question et de savoir si je px déposer une demande de régularisation a nouveau vu que j ai travaillé 3 ans et demi sans arrêt et 43 fiche de paie. mais je n ai pas de cdi ni formulaire cerfa. ajoute a cela l oqtf qui dates d octobre 2019 que je n ai pas pu contester .

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Isadore · Answer 1 · Le 30-05-2022 à 09:02

Membre

Isadore Le 30-05-2022 à 09:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pouvez toujours déposer une nouvelle demande, mais celle-ci ne sera pas forcément acceptée. La régularisation n'est pas un droit, quel que soit le statut du travailleur.

Faites-vous accompagner par un avocat si nécessaire, certains interviennent auprès d'associations spécialisées.

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