refus renouvellement titre séjour étudiant , OQTF

Question

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om. Le 09-12-2022 à 17:16

Bonjour,

Je suis étudiant étranger marocain et j'ai reçu il y a deux jours une notification de refus de renouvellement de titre de séjour assortie d'une OQTF de 30 jours.

Je suis résident en France depuis 2018, Pour les années universitaires 2018-2020 je me suis inscrit à l'université Paris-Saclay en 1ère année en droit économie gestion parcours ELAN ( reposant sur un allongement d’un an du cursus de Licence - la L1 se fait en deux ans). En juin 2019, mon père est malheureusement décédé, une épreuve très dur à surmonter et qui a bouleversé mon année universitaire. Suite à cette tragédie, je n'ai pas pu valider ma L1. Pour l'année universitaire 2020-2021 j'ai effectué un transfert de dossier à la faculté de Montpellier en poursuivant mon parcours et j'ai réussi ma L1.

J’ai également redoublé l’année 2021-2022, durant laquelle j'ai rencontré plusieurs problèmes de santé et d'anxiété mais que je ne suis pas en mesure de prouver car malgré des passages en urgence, radios et rdv médicaux aucun diagnostic n'a été rendu. Malgré tous ces problèmes j’ai fais beaucoup d’efforts pour remédier aux difficultés rencontrés dans mon parcours universitaire notamment en effectuant plusieurs cours de soutien dans plusieurs matières.

Aujourd’hui l’arrêté préfectoral qui m’a été notifié contient des erreurs sur les faits, notamment sur les années de redoublement / réussite et souligne une inscription pour la L2 pour la 3ème année consécutive (y compris celle de cette année 2022-2023) alors qu’Il n’ya eu que deux redoublements ( L1 : 2019-2020 et L2 : 2021-2022 ) . Cette décision me préjudicie beaucoup dans la mesure ou j ai engagée ma démarche de renouvellement de titre de séjour en Septembre et le refus ne m’a été notifié qu’en décembre, en milieu d’année et de plus la veille de mes examens . Cette décision me privera de finir mes études pour l’année universitaire et me fera perdre un an d’études.

Je souhaite dès lors engager dès que possible un recours auprès du tribunal administrative et je souhaite avoir votre avis objectif sur la situation si possible et quelles sont mes chances d’obtenir l’annulation de la décision et de la OQTF ? Et serait t-il judicieux de faire en parallèle un recours gracieux auprès du préfet de Montpellier ?

En vous remerciant pour votre écoute et pour votre éventuelle réponse .

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-12-2022 à 06:01

Membre

Tisuisse Le 10-12-2022 à 06:01

+ 1000 messages

La réponse, et un éventuel recours juridique, passeront par un avocat sécialisé. Voyez donc un avocat, ce sera beaucoup plus efficace qu'un forum.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 10-12-2022 à 06:01