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Refus de naturalisation française par mariage suite à dénonciation

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Visiteur

Le 27-03-2023 à 22:25

Bonjour, au moment de l'entretien on a déclaré qu'on vivait physiquement ensemble alors que ce n'est pas vrai. On a été dénoncé et j'ai pas obtenu la naturalisation par mariage : quel moyen on a de savoir qui nous a dénoncé ? Est ce qu'il y a un recours ? Merci

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  • Visiteur

    Le 28-03-2023 à 00:16

      + 750 messages


    Bonsoir, 

    Je ne comprends pas votre question. Vous avez fait une fausse déclaration à l'administration donc quel recours voulez-vous faire ? On ne va pas vous conseiller de mentir pour contester cette décision administrative. 
    Visiteur

    Le 28-03-2023 à 07:57

    Non, on était séparé et on ne vivaient plus ensemble quand on a été reçu en entretien. Mais on a dit qu'on vivait ensemble. On pense que c'est des voisin qui nous ont dénoncer à la préfecture.
    Donc on veut savoir qui nous as dénoncé . Est ce qu'il y a un moyen de le savoir ? Est ce que la préfecture va nous répondre à cette question ou il faut prendre un avocat ?
    Membre

    Le 28-03-2023 à 08:07

    Hello !

    Azer, j'ai le même avis que Refu : vous avez "triché", il est normal que votre demande de naturalisation ait été refusée. Je ne sais pas comment vous pouvez être sûr d'avoir été "dénoncé", mais de toute façon identifier qui est peut-être source d'information sur la réalité de votrene vous avancera à rien. Et ça m'étonnerait que l'administartion vous donne l'identité de cette personne si tel est le cas.

    A+ 
    Membre

    Le 28-03-2023 à 08:09

    Correctif : j'ai voulu écrire " identifier qui est peut-être source d'information sur la réalité de votrene vous avancera à rien". 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-03-2023 à 08:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    En somme, vous croyez que quelqu'un qui a dit la vérité serait condamnable alors que vous avez menti ?

    Vous ne saurez jamais qui vous a dénoncé.

    Il y a eu enquête sur votre relation, et la vérité de votre situation a parfaitement pu être révélée sans que ce soit par un voisin.

    Je serais vous, je ferais plutôt profil bas si vous ne voulez pas que ca se retourne contre vous.

    Cdt.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 28-03-2023 à 08:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il n'y a aucun moyen de vous procurer cette information auprès de l'administration. Par ailleurs, comment savez-vous que vous avez été dénoncé ? Comme le dit Alainverse, l'administration a les moyens de faire des recoupements. Et même si un voisin est à la source de l'information, rien ne dit qu'il vous a "dénoncé". Il a pu répondre en toute sincérité à une question lors d'une enquête, et sans la moindre intention de nuire.
    *
    Savoir comment votre fraude a été découverte n'a aucun intérêt sur le plan juridique. Vous auriez dû dire la vérité.
    Visiteur

    Le 28-03-2023 à 09:08

    Merci de la réponse. Ces l'administration qui nous a dit que c'était un voisin. Est ce qu'on peut demander ce courrier légalement pour pouvoir ensuite le donner à un avocat ? Merci
    Membre

    Le 28-03-2023 à 09:27

    (suite)

    Azer nous sommes plusieurs à vous dire qu'il est inutile d'espérer identifier la source de l'information confrontant votre mensonge... Même si vous y arrivez un avocat n'en fera rien, car ce n'est pas cet éventuel voisn qui est en faute mais vous.

    A+ 
    Membre

    Le 28-03-2023 à 10:09

    Demander, vous pouvez, mais je ne vois pas comment vous pourriez obliger l'administration à vous le remettre.
    De toute façon, il en ferait quoi, l'avocat, de ce courrier ? Vous comptez attaquer en justice votre voisin pour "entrave à la fraude" ou "dénonciation de délit" ?
    *
    Aucune loi n'interdisait à un voisin de vous empêcher de frauder en signalant le mensonge aux autorités. Juridiquement, il n'a rien fait de mal.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 28-03-2023 à 09:38

      + 1000 messages


    C'est incroyable cet entêtement et cette volonté de ne rien comprendre ou entendre !

    Vous êtes dans la situation où un voleur aurait été pris en flagrant délit, négligerait ce vol et voudrait faire condamner le témoin de ce vol.

    C'est ça, prenez un avocat !!!

    Cdt.
    0
    + -

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