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Anielle Le 01-03-2022 à 21:56
Mon conjoint a fait une demande de carte qui a été refusé suite a condamnation ya de cela 2ans. LORS d'un contrôle routier il n'avait pas son permis etranger avec lequel il avait le droit de circuler pendant 1 année sur lui donc au lieu de s'arrêter au moment du contrôle, il a pris peur et rentré à la maison pour chercher son permis. Il a été condamné à 400 d'amende dont il s'est acquitté et un stage de la sécurité routière qu'il a réalisé. Il a passé son permis qu'il a eu il travaille depuis 1 ans et doit bientôt être nommé chef de garage, nous avons 2 enfantsnésen France et participentàl'éducationde ses enfants.
Motif du refus " non intégration dans la société française "
il ne sait pas s'il doit faire un recours gracieux ou hiérarchique. A t il des chances d'avoir cette carte de résident ou une nationalité française un jour après cette condamnation qui entache son dossier. Doit-il prendre un avocat pour effectuer les différents recours.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils
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Alex5678 Le 02-03-2022 à 00:09
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