Reconnaissance anticipée d’un enfant par un père vivant à l’étranger

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  Tisuisse Le 11-07-2022 à 07:01

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  Le futur papa doit se rendre à son ambassade de France et le problème sera résolu. L'enfant sera Ivoirien, pas français puisque le droit du sol n'existe pas en France.

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  Isadore Le 11-07-2022 à 07:24

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  Bonjour,

  Les actes d'état-civil se font au consulat de France. Si votre mariage est valide aux yeux de la loi française, votre mari pourra désigné comme père dans l'acte de naissance grâce à la présomption de paternité.

  Si le père est lui aussi étranger, je crois que seule une reconnaissance conjointe d'un enfant est possible depuis l'étranger. A vérifier auprès du consulat.

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  Georgiu Le 11-07-2022 à 11:25

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  Bonjour,

  Ne tenez pas compte de l’intervention de tisuisse complètement erronée et hors sujet.

  Votre mari n’a aucune raison de se rendre à l’ambassade de France, il sera présumé être le père de l’enfant, pas de souci à avoir sur ce point. En effet, la loi ivoirienne 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation dispose en son article 2, tout comme la loi française, que l’enfant conçu pendant le mariage ou né moins de trois cent jours après la dissolution du mariage a pour père le mari de sa mère. La reconnaissance par le père n'a lieu d'être que pour les naissances hors mariage.

  Comme vous accoucherez en France, votre enfant sera déclaré sur le registre de l’état civil de la commune du lieu de naissance. C’est en pratique le personnel de la maternité qui accomplit la formalité de déclaration. Vous lui donnerez les informations nécessaires, notamment les nom et prénoms à donner au nouveau-né. Il vous reviendra ensuite de faire transcrire par les services du consulat ivoirien l’acte de naissance en Côte d’Ivoire.

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  Tisuisse Le 11-07-2022 à 13:29

  Mais l'enfant ne sera pas français pour autant, je confirme mes propos précédents sur ce point.

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  Georgiu Le 11-07-2022 à 13:56

  On s'en fout, ce n'était pas la question posée et votre réponse fait un procès d'intention qui plus est désobligeant pour l'auteur de la question.

  D'ailleurs, rien n'est dit sur la nationalité du père. S'il est français, son fils aura la double nationalité ivoirienne et française. S'il n'est pas français, le fait d'être né en France lui donne un droit de devenir français sous certaines conditions de résidence. Si la mère est, quoique non française est née en France, son enfant sera français. Dire que le droit du sol n'existe pas en France est un raccourci simpliste. C'est un peu plus compliqué. Visiblement vos connaissances sur le sujet sont très limitées, vous feriez mieux de vous abstenir.

  L'idée d'envoyer l'époux à l'ambassade de France est une ânerie. Il n'y a pas de reconnaissance de paternité à faire. La mère est ivoirienne et, selon la loi ivoirienne, le mari est preésumé être le père.

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  Lcmotema Le 30-04-2024 à 17:29

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  Bonjour,
  Je suis dans la même situation. Qu'avez vous fait finalement ?

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