Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

recevoir une convocation de la prefecture par vois postale ou recommandé

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-03-2019 à 13:26

Bonjour,

 je voulais savoir ,la convocation de la prefecture pour le titre de sejour d un an est envoyé par vois postale normale ou recommandé ,,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-03-2019 à 07:45

      + 1000 messages


    Un pli recommandé est aussi envoyé par voir postale.
    Visiteur

    Le 01-05-2022 à 11:40

    est ce que les lettres recommandees envoyes par la prefecture sont des refus ? cad la prefecture n'envoi que les refus +OQTF par LRAR???
    -1
    + -
  • Membre

    Le 01-05-2022 à 12:01

      + 1000 messages


    Pourquoi ressortie un sujet ancien de plus de 3 ans ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés