Récépissés à répétition

Question

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Vero 13 Le 04-08-2022 à 07:00

Bonjour,

Je suis mariée avec un tunisien depuis octobre 2020. Mon mari a obtenu 6 récépissés d'une durée de trois mois depuis 2021. Nous sommes dépâssés car on ne sait pas comment obtenir une carte de séjour d'au moins un an. Ma question est simple, comment obtenir cette carte, en faisant la demande en ligne? Merci

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Isadore · Answer 1 · Le 04-08-2022 à 07:07

Membre

Isadore Le 04-08-2022 à 07:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Les récépissés servent de titre de séjour, et signifient que le dossier est en cours de traitement. Il n'y a pas d'autre chose à faire que de patienter, il y a parfois des retards très importants, sans compter que le dossier de votre mari n'est pas forcément prioritaire. Il y a par ailleurs beaucoup de tension au niveau de la fabrication des titres de séjour.

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Rih Le 10-09-2022 à 14:23

Bonjour MME,Mr, ISADORE
ça fait 17 mois et la préfecture me donne des récépissés (4 récépissés ), j'ai envoyé une lettre RAR à la préfecture,hélas pas de réponse, après j'ai saisie le tribunal administratif pour rejets implicite, par contre lorsque j'ai saisie le tribunal j'avais un récépissé était en cours de validité 10 jours avant l'expiration, le référé à rejeté la requête, par ce que déjà il a considéré que je suis en situation régulière,et il fallait faire le recours rejets implicite dans les 4 premiers mois apartir le dépôt,

J'ai besoin conseil,et solution pour re saisir le tribunal administratif, en ce moment je suis sans récépissé, puis je refaire une lettre RAR dans 3 mois et après je recommande saisie le tribunal administratif

Ps: tout ces démarches avec un avocat depuis le début de ma demande

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Membre

Isadore Le 10-09-2022 à 14:48

Bonjour,

Il ne sert à rien de faire des courriers recommandés ou de saisir le tribunal quand vous avez un récipissé. L'administration peut délivrer autant de récipissés que nécessaires, et ceux-ci valent titres de séjour.

Vous avez été débouté par le tribunal parce que vous n'aviez aucun motif valable de le saisir, étant en situation régulière.

Si vous n'avez plus de récipissé car vous ne l'avez pas renouvelé, le tribunal va à nouveau vous débouter. Si c'est suite à un refus de l'administration de le renouveler, il faut consulter un avocat.

Il y a des délais terriblement longs pour la délivrance des titres de séjour en bonne et dûe forme, la seule solution est de renouveler régulièrement les récipissés.

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Rih Le 10-09-2022 à 19:01

Bonjour, Merci pour la réponse
Hélas, ce n'est pas qui a fait le recours, c'est mon avocat, en plus , il m'a dit qu'il ne peux pas me faire le renouvellement de récépissé maintenant, il faut attendre 15jours pour le jugement s'annule tout seul, en ce moment j'ai le papier avec les codes , est-ce que après 15 jours je pourrai faire le renouvellement ? En général c'est mon avocat qui m'envoi les Rdv de renouvellement,
Merci

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Cleyo Le 21-10-2022 à 10:04

Bonjour, Non, la délivrance de récépissés successifs n'est, ni normale, ni légale. Que ce soit une pratique courant est une chose, mais qu'elle soit autorisée est totalement différent. La préfecture a 4 mois pour étudier votre demande de titre de séjour. Aux termes de ces 4 mois (régulièrement dépassés dans de nombreuses préfectures compte-tenu de leur charge de travail alléguée), une décision implicite de rejet naît, que vous pouvez contester, récépissé ou pas. Attention, pouvoir contester ne veut pas dire qu'il faut le faire... Le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Parfois, il vaut mieux ne pas bouger et attendre que sa situation se consolide. Le plus grand problème que l'on voit dans les dossiers, c'est de déposer sans cesse des demandes de titre de séjour, genre tous les deux ans. C'est catastrophique. A chaque demande, vous remettez l'état de votre dossier à zéro : tout ce qui a été rejeté par la préfecture lors de la précédente demande n'est plus vraiment pris en considération, et l'analyse du juge sera la même. Or, en 2 ans, c'est rare que l'on monte un dossier suffisamment solide pour que ces 2 années à elles seules permettent d'obtenir un titre. Donc, surtout, arrêter de déposer à tout va des demandes, soyez patient. Le temps sur le territoire est votre meilleur allié, c'est une guerre d'usure.

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Isadore Le 21-10-2022 à 10:55

Bonjour Cleyo,

En effet, la pratique qui consiste à délivrer systématiquement des récipissés est parfois illégale... Mais d'un autre côté, comme vous le soulignez le silence de l'administration équivaut, théoriquement à un refus implicite.

Si l'étranger considère que le silence de l'administration est un refus qu'il va contester en justice, en cas d'échec du recours il est en situation irrégulière. Il faut donc être certain d'obtenir gain de cause devant le juge. Et un titre de séjour n'est pas forcément de droit.

Il est donc souvent plus constructif de considérer que l'administration n'a pas refusé la demande de titre de séjour mais est simplement en retard.

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Rih · Answer 2 · Le 10-09-2022 à 14:23

Bonjour MME,Mr, ISADORE
ça fait 17 mois et la préfecture me donne des récépissés (4 récépissés ), j'ai envoyé une lettre RAR à la préfecture,hélas pas de réponse, après j'ai saisie le tribunal administratif pour rejets implicite, par contre lorsque j'ai saisie le tribunal j'avais un récépissé était en cours de validité 10 jours avant l'expiration, le référé à rejeté la requête, par ce que déjà il a considéré que je suis en situation régulière,et il fallait faire le recours rejets implicite dans les 4 premiers mois apartir le dépôt,

J'ai besoin conseil,et solution pour re saisir le tribunal administratif, en ce moment je suis sans récépissé, puis je refaire une lettre RAR dans 3 mois et après je recommande saisie le tribunal administratif

Ps: tout ces démarches avec un avocat depuis le début de ma demande

Isadore · Answer 3 · Le 10-09-2022 à 14:48

Bonjour,

Il ne sert à rien de faire des courriers recommandés ou de saisir le tribunal quand vous avez un récipissé. L'administration peut délivrer autant de récipissés que nécessaires, et ceux-ci valent titres de séjour.

Vous avez été débouté par le tribunal parce que vous n'aviez aucun motif valable de le saisir, étant en situation régulière.

Si vous n'avez plus de récipissé car vous ne l'avez pas renouvelé, le tribunal va à nouveau vous débouter. Si c'est suite à un refus de l'administration de le renouveler, il faut consulter un avocat.

Il y a des délais terriblement longs pour la délivrance des titres de séjour en bonne et dûe forme, la seule solution est de renouveler régulièrement les récipissés.

Rih · Answer 4 · Le 10-09-2022 à 19:01

Bonjour, Merci pour la réponse
Hélas, ce n'est pas qui a fait le recours, c'est mon avocat, en plus , il m'a dit qu'il ne peux pas me faire le renouvellement de récépissé maintenant, il faut attendre 15jours pour le jugement s'annule tout seul, en ce moment j'ai le papier avec les codes , est-ce que après 15 jours je pourrai faire le renouvellement ? En général c'est mon avocat qui m'envoi les Rdv de renouvellement,
Merci

Cleyo · Answer 5 · Le 21-10-2022 à 10:04

Bonjour, Non, la délivrance de récépissés successifs n'est, ni normale, ni légale. Que ce soit une pratique courant est une chose, mais qu'elle soit autorisée est totalement différent. La préfecture a 4 mois pour étudier votre demande de titre de séjour. Aux termes de ces 4 mois (régulièrement dépassés dans de nombreuses préfectures compte-tenu de leur charge de travail alléguée), une décision implicite de rejet naît, que vous pouvez contester, récépissé ou pas. Attention, pouvoir contester ne veut pas dire qu'il faut le faire... Le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Parfois, il vaut mieux ne pas bouger et attendre que sa situation se consolide. Le plus grand problème que l'on voit dans les dossiers, c'est de déposer sans cesse des demandes de titre de séjour, genre tous les deux ans. C'est catastrophique. A chaque demande, vous remettez l'état de votre dossier à zéro : tout ce qui a été rejeté par la préfecture lors de la précédente demande n'est plus vraiment pris en considération, et l'analyse du juge sera la même. Or, en 2 ans, c'est rare que l'on monte un dossier suffisamment solide pour que ces 2 années à elles seules permettent d'obtenir un titre. Donc, surtout, arrêter de déposer à tout va des demandes, soyez patient. Le temps sur le territoire est votre meilleur allié, c'est une guerre d'usure.

Isadore · Answer 6 · Le 21-10-2022 à 10:55

Bonjour Cleyo,

En effet, la pratique qui consiste à délivrer systématiquement des récipissés est parfois illégale... Mais d'un autre côté, comme vous le soulignez le silence de l'administration équivaut, théoriquement à un refus implicite.

Si l'étranger considère que le silence de l'administration est un refus qu'il va contester en justice, en cas d'échec du recours il est en situation irrégulière. Il faut donc être certain d'obtenir gain de cause devant le juge. Et un titre de séjour n'est pas forcément de droit.

Il est donc souvent plus constructif de considérer que l'administration n'a pas refusé la demande de titre de séjour mais est simplement en retard.

Vero 13 · Answer 7 · Le 30-12-2022 à 14:13

Visiteur

Vero 13 Le 30-12-2022 à 14:13

visiteur

Bonjour,

merci pour votre réponse, même si ce n'est pas celle que j'attendais. Mais, je suis en contact avec un juriste qui a envoyé un message à la Préfecture et devinez quoi? Ils n'ont pas répondu! je me demande si ceux qui sont en poste à la Préfecture font leur travail?
Le droit des étrangers se complique d'année en année, je souhaite bon courrage à tous ceux qui sont dans la même situation que mon mari.
Bien à vous
VERO 13

Visiteur

Shanks Le 25-02-2023 à 18:07

Bonjour Véronique, j'étais dans le même cas que ton marie mais avec un un peut de patience j'ai réussi à avoir ma carte de séjour, et le 25 janvier j'ai eu un rdv avec la police des frontières pour enquête avant parce que j'ai demandé une carte de résident de 10ans et je pense que je vais l'avoir prochainement en mois de mars 2023, vous avez des nouvelles pour le problème de ton marie ? Je vous laisse mon Facebook si vous voulez me répondre (ferhat uchiwa) respectueuse femme. Bon courage

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Shanks · Answer 8 · Le 25-02-2023 à 18:07

Bonjour Véronique, j'étais dans le même cas que ton marie mais avec un un peut de patience j'ai réussi à avoir ma carte de séjour, et le 25 janvier j'ai eu un rdv avec la police des frontières pour enquête avant parce que j'ai demandé une carte de résident de 10ans et je pense que je vais l'avoir prochainement en mois de mars 2023, vous avez des nouvelles pour le problème de ton marie ? Je vous laisse mon Facebook si vous voulez me répondre (ferhat uchiwa) respectueuse femme. Bon courage

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