Récépissé

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  Tisuisse Le 08-05-2022 à 07:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Rien sauf a prendre un avocat spécialisé. Le nombre de dossiers relatifs aux étrangers vivant en FRance et traités par les préfectures est tel qu'une nouvelle procédure a été mise en place. Cette procédure oblige les demandeurs à prendre un rendez-vous sur le site internet approprié de sa préfecture. Celles-ci ne répondent plus aux appels téléphoniques, aux courriers, et les visiteurs impromptues, sans rendez-vous, sont refoulés.
  
  Voyez donc votre avocat.
  
  

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  Kad 30 Le 08-05-2022 à 09:59

  Merci beaucoup pour votre réponse .

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  Georgiu Le 08-05-2022 à 12:11

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,

  Soit vous patientez et votre titre de séjour finira bien par vous être accordé, soit vous saisissez le tribunal administratif pour contester le refus implicite de votre titre de séjour.

  Car une absence de réponse dans les quatre mois a en droit la valeur d'un refus et vous pouvez contester ce refus. Se pose alors la question de savoir si le juge sera plus prompt que le préfet.

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  Membre

  Tisuisse Le 08-05-2022 à 12:54

  On n'a pas encore vu de cas où le tribunal administratif (TA) était plus prompt que les services de la préfecture. Ne serait-ce que pour ouvrir et étudier le dossier, le TA met déjà + d'1 an et la précédure n'est pas gratuite, l'avocat non plus.

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  Kad 30 Le 08-05-2022 à 15:06

  Je verrai avec l'avocat si nécessaire de constater le refus ou d'attendre encore deux mois de plus !? ,merci 

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  Georgiu Le 08-05-2022 à 15:03

    + 200 messages

  
  

  Le tribunal administratif ne met pas plus d’un an à « étudier » le dossier. La requête introductive est transmise à l’administration attaquée dans des délais très brefs et l’administration doit y répondre dans des délais fixés par le magistrat instructeur ce qui force l’administration à répondre dans un délai prévisible.

  L’avocat n’est évidemment pas gratuit mais il y a bon espoir qu’une partie au moins des frais d’avocat soit compensée par une indemnisation à laquelle serait condamnée l’administration au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative. Les dépens sont en principe à la charge de la partie perdante. En dehors de cela la procédure est gratuite.

  Sur les avantages et inconvénients d’un recours devant le tribunal administratif, lire la fiche suivante : /blog/elodie-jeanneteau/article-35948--la-prefecture-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-titre-de-sejour-que-faire_html

  Le recours n’est pas enfermé dans un délai particulier : https://consultation.avocat.fr/blog/annabelle-bourg/article-38630-recepisse-sur-recepisse-mais-toujours-pas-de-carte-de-sejour-...-un-recours-est-possible.html

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  Kad 30 Le 20-06-2022 à 21:56

  Bonjour , enfin j'ai reçu un message pour récupérer le titre de séjour à la prefecture, mais ça m'inquiète un peux l'effet que la police sont pas venus chez moi ,et que j'avais un OQtf exécutoire ?! 

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