RDV demande RECE fixé par la préfecture 2 mois après l'expiration de mon titre de séjour

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Ayoub1412 Le 08-11-2024 à 04:48

Bonjour,
Je suis dans une situation particulière. J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 14/12/2024. J'ai obtenue mon attestation de réussite le 28/10/2024. J'ai ensuite, envoyé un mail de demande de RDV à la préfecture de Cergy pour demande RECE, sauf qu'on m'a fixé un rendez-vous pour le 11/02/2025. Ce qui est environ deux mois après l'expiration de mon titre actuel. Je ne sais pas si la date d'édition de la convocation (le 07/11/2024) est suffisante pour justifier les deux mois se situant entre l'expiration du titre de séjour et la date du rendez-vous. Et est-ce que je ne risque rien le jour du rendez-vous puisque c'est la préfecture qui m'a imposé la date du RDV.
Merci !

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netmou · Answer 1 · Le 24-11-2024 à 23:05

Bonjour, En effet, votre convocation au Rendez-vous vous maintient en séjour régulier de la date d'expiration de votre titre jusqu'au jour quel fixe. Durant cette période, tous les Droits rattaché à votre titre sont normalement prolongées. En cas de contrôle, il faudrait présenter votre passeport, votre titre périmé et la convocation. Attention, une convocation vous couvre bien en séjour régulier en France selon la Jurisprudence et même dans la pratique mais n'est pas un document de séjour officiel au sens de la loi et ne vous permet pas de voyager. Donc, entre l'expiration de votre titre et jusqu'à ce que vous ayez un récépissé de demande de renouvellement, vous ne devriez pas quitter le territoire français, au risque de ne pas pouvoir y revenir. Bonne continuation

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