promesse dembauche et oqtf

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  Tisuisse Le 11-04-2017 à 07:56

    + 1000 messages

  
  

  Oui mais cela ne changera pas votre obligation de quitter le territoire français car, sans titre de séjour en règle, l'étranger en situation irrégulière n'a pas le droit de travailler en France.

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  Paris160 Le 12-04-2017 à 04:16

  Bonjour nikola223
   Contrat ou promesse d'embauche

  L'étranger doit avoir un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche.

  Ancienneté de séjour et de travail en France

  L'étranger doit aussi justifier :

  d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception,

  et d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

  ? titre exceptionnel, l'étranger séjournant depuis 3 ans en France peut aussi demander un titre s'il prouve avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois
  Insertion

  L'étranger doit parler le français, au moins de façon élémentaire.

  Il ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.
  
  
  Pour votre OQTF ce n'est pas un probleme.
  
  Bonne journée.
   

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  netenfaispas Le 10-08-2018 à 09:22

  Juste pour dire merci à Paris160. Une très bonne manie dans les réponses. Des détails très intéressants. Vraiment un grand merci.
  
  Par contre Tisuisse, je pense tu es une peu sur ton piedestal et que tu ne sais pas rentrer dans la réalité d'autrui. Parfois vaut mieux ne rien dire...

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  Tisuisse Le 10-08-2018 à 09:41

  Tisuisse est juriste et ne répond que conformément aux textes, point final; Le reste est du domaine de la libre appréciation du préfet, c'est tout.

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  henri20120 Le 10-08-2018 à 11:24

    + 750 messages

  
  

  juste une précision concernant l' OQTF.
  on parle de l'expiration de sa validité et non pas de son annulation.
  cela dit que vous êtes toujours sous l'OQTF (même après X années) tant que cette dernière n'a pas été annulée par un juge.
  et dans deux semaines elle ne sera plus valable pour que la police des frontière puisse vous expulser. ainsi le préfet sera obligé de la renouveller et vous envoyer sa notification.

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  Madd Le 20-11-2022 à 20:01

  Bonsoor Henri20120, 
  Svp, j'aimerais votre avis sur question. 
  
  J'ai mon frère qui a reçu y'a deux mois 1 OQTF. 
  Il m'a par la suite informé que l'agent lui avait dit qu'il avait 1 an pour se régulariser.
  Seulement après lecture du document aujourd'hui (2 Mois après notification de l'oqtf), je constate que c'est en fait un OQTF sans délais accompagné d'un d'IRTF. 
  
  Par rapport au point que vous venez de développer, pensez-vous svp, qu'il soit toujours possible d'annuler cet OQTF et IRTF. 
  
  Pour info, il travaille dans le BTP, et c'est en allant au travail le matin qu'il a été contrôlé à la gare et s'est vu délivré alors l'oqtf et le IRTF. 
  Merci d'avance pour vos retours. 
  Bien cordialement. 
  
  

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  Tisuisse Le 21-11-2022 à 06:20

  Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé. Bonne chance.

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  Madd Le 21-11-2022 à 13:47

  D'accord Tisuisse, c'est noté. 
  Encore merci pour ton retour. 

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