Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Passeport confisqué par la police

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-12-2022 à 21:33

Bonjour,je suis étranger sans papiers en France depuis 10ans, mon passeport a était confisqué par la police suite à un contrôle, j'avais une OQTF ,j'étais obligé d'aller au commissariat pointer une fois par semaine, le dernier jour de pointer j'y suis pas allé j'avais peur d'être expulsé. Actuellement je suis sans aucune identité et j'ai besoin de mon passeport qui est encore valide, je suis coincé je ne sais pas comment le récupérer et est ce qu'il est encore au commissariat ou ailleurs. Orienter moi svp je suis perdu

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-12-2022 à 05:56

      + 1000 messages


    Voyez votre avocat car, d'après votre récit, je pense que votre passeport est un faux d'où cette rétention par les services de police.
    Visiteur

    Le 23-12-2022 à 17:07

    Mon passeport n'est pas faux monsieur, il a été confisqué suite à un contrôle et au commissariat ils ont su que j'avais une OQTF
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-12-2022 à 06:56

      + 1000 messages


    Bonjour;
    Normalement, vous avez dû recevoir un récipissé qui vous sert de justificatif d'identité en France. Voyez un avocat comme le dit Tisuisse.
    Votre passeport vous sera restitué quand vous quitterez la France ou lors de votre régularisation. Dans l'intervalle, vous risquez de devoir vous en passer.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés