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Passeport bloqué à la préfecture mariage et reconnaissance de grossesse impossible

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Visiteur

Le 13-02-2024 à 15:53

Bonjour,

 Je vous explique la situation de mon futur mari il est tunisien arrivé en France en situation irrégulière en 2020 nous sommes en couple depuis février 2021 je porte à ce jour son enfant qui est à naître en septembre 2024 or en avril 2023 il a eu un oqtf où on a fait un recours au niveau de la préfecture qui n est toujours pas pri en compte le 12 février 2024 il s'est fait arrêter par la police après une garde à vue très compliqué il s est vu assigné à résidence avec son passeport bloqué à la préfecture nous avions l'intention de me marier cette année et de faire une reconnaissance anticipée pour la naissance de notre futur enfant début mars 2024 sauf que nous sommes bloqués au niveau de son passeport car pour toute démarche l originale est demandé je voudrais savoir les démarches à suivre et comment récupérer son passeport afin de pouvoir faire toutes ces démarches ?merci de votre retour 


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  • Membre

    Le 13-02-2024 à 17:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Je ne vois rien d'autre que le recours à un avocat. Le plus simple serait qu'il reparte dans son pays, je ne connais aucun droit pour une personne dans sa situation à récupérer son passeport pour se marier ou reconnaître un enfant.
    *
    Ni le mariage ni la naissance de l'enfant à naître n'empêcheraient une expulsion.
    0
    + -

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