Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

OQTF/irtf | Recours et régularisation help

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-10-2022 à 18:16

Bonjour, Pacse depuis 2 mois mon conjoint a fait l'objet d’un contrôle étant sans papier il a la suite reçu OQTF et irtf 3ans nous avons fait recours à temps il a reçu de son avocat que la clôture de l’instruction de l’affaire visée est fixée pour fin octobre donc l’audience devrait être pour bientôt Il est en France depuis maintenant 5ans, Je suis tombé enceinte la grossesse n’étant pas prévue je ne souhaite pas forcément la garder dois-je tout de mm fournir les résultats de ma prise de sang à son avocat si je garde à t’il plus de chance de rester? Nous comptions nous marier l’année prochaine mais aucune démarche n’est faite en vue de la situation on pense mm avancer cela Que doit on faire pour qu’il est plus de chances de son côté ? Même si le délai est court Merci pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-10-2022 à 21:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Seul l'avocat peut répondre à cette question. Ses chances dépendent de multiples facteurs.
    Etes-vous Française ?
    Visiteur

    Le 13-10-2022 à 05:16

    Oui je suis française L?avocat ne nous donne tellement d?informations Il me dit de vivre notre vie comme si de rien était d?aller à la mairie récupérer un dossier
    Membre

    Le 13-10-2022 à 07:16

    Tant que vous n'étiez pas pacsés votre compagnon était en situation irrégulière sur le sol français. Le pacs ne donne des droits qu'après 1 ans de vie de pacs, pas avant. Seules solutions :
    - qu'il retourne dans son pays pour demander, à l'Ambassade de France ou au Consulat de France, un visa pour la France,
    ou bien,
    - mariez-vous, là les droits sont immédiats.
    Votre avocat vous expliquera tout ça.
    Visiteur

    Le 13-10-2022 à 08:18

    Justement le soucis cest quil nous explique pas grand chose donc je fais mes propres recherches Même si on se marie après la clôture d?instruction il aura des droits Ce que je souhaite surtout c quil nest pas d?irtf, l?oqtf à la rigueur il patientera 1ans Jai demande à mon avocat quel démarche faire en attendant il m?a dit de vivre comme si de rien était de faire le mariage, le déclarer sur tout les papiers administratifs et cest tout
    +1
    + -
  • Membre

    Le 13-10-2022 à 09:25

      + 1000 messages


    Vous devriez suivre les conseils de votre avocat. Il n'y a pas grand chose à expliquer.
    Ni votre grossesse ni le mariage ne sont des garanties absolues contre l'expulsion. Il a recommandé le mariage, qui effectivement augmente les chances de votre compagnon, et remplir correctement les papiers administratifs est effectivement une bonne chose. Cela permet de prouver la réalité de la vie commune et évite les soupçons de fraude.
    Il faut avoir conscience qu'il n'y a pas grand chose à faire à l'heure actuelle.
    Si vous décidez de donner naissance à votre enfant et que votre compagnon l'a reconnu et contribue réellement depuis la naissance, il bénéficiera d'une protection contre l'expulsion. Mais visiblement  la naissance n'étant pas prévue pour tout de suite...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat