Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Oqtf

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-09-2022 à 21:39

 Bonjour,

Je suis Tunisien et je me suis pacsé avec ma conjointe de nationalité française depuis 2014 jusqu'à 2020 que l'on a dessous pour faire un mariage et depuis on n'a pas pu cause COVID mais on vis toujours ensemble.
J'ai commis une rébellion et agressions verbales envers elle et une autre fois envers un agent de service public.
J'ai eu un oqtf et je suis obligé de quitter la France dans les 30 jours , est ce que je peux être expulsé ?
Car j'ai vue une loi du ministère de l'intérieur qui protège les conjoints français de moins de 10 ans sauf pour ( de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ) .
Merci de votre réponse.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 29-09-2022 à 22:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A l'heure actuelle, vous n'êtes pas "un conjoint" mais un concubin. Vous n'avez donc droit à aucune protection particulière.
    La pandémie n'était pas un obstacle au mariage, pour se marier il faut un maire, les fiancés et deux témoins. Même pendant la pandémie il y a eu des mariages, il y en a deux qui ont été célébrés dans ma famille.
    En l'état actuel des choses, rien ne semble faire obstacle à votre expulsion. Voyez un avocat d'urgence.
    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés