Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

OQTF sans delai datant de 2 ans

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-01-2022 à 04:52

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, car je suis actuellement dans une situation assez particulière, je suis arrivé en France en février 2000 à l'âge de 10 mois avec un visa D (regroupement familial). Je vis en France depuis 22 ans, toute ma famille vie en France, ma mère, mes frères et sœurs sont français sauf un frère toujours avec un titre de séjour, mais en règle.


Il y a 2 ans (10/2019) suite à un contrôle d'identité les forces de l'ordre m'ont donné une OQTF sans délai (sans IRTF). Précisant sur l'obligation ne pas avoir renouvelé mon titre de séjour vie privée familial dans le temps et être un trouble pour l'ordre public. Le commissaire qui m'a remis l'OQTF ne m'a pas précisé que je possédais 48 Heures pour faire le recours gracieux, mais 2 mois, un avocat a fait le recours hiérarchique avant la fin de son délai (je n'ai pas reçu de réponse depuis.) 1 an après, je me suis rendu en préfecture pour une première demande de titre de séjour en admission exceptionnel au séjour 10 ans de présence. La dame au guichet regardant juste la fiche AES à remplir, me dit sans regarder le reste du dossier que ça ne va pas être possible de faire une demande, tant que je n'ai pas fait mon visa D famille française dans mon pays d'origine. Sachant qu'une fois dans mon pays d'origine, ils refuseront ma demande de visa. Je réside en France et je ne réside pas ailleurs, je me retrouve bloqué partout, je ne peu pas travail depuis presque 3 ans maintenant le temps passe et je ne pourrai pas justifier ce temps perdu.
 Que faire ? Il, y a-t-il toujours un moyen de faire quelque chose ? 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-01-2022 à 06:27

      + 1000 messages


    Consulter votre avocat.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-01-2022 à 00:30

      + 750 messages


    Bonsoir,
    C'est très compliqué parce que vous avez à chaque fois trop traîné pour régulariser votre situation. Effectivement, il n'y a qu'un avocat ou une association qui pourrait vous aider.
    Normalement, vous auriez dû entamer des démarches à 18 ans pour obtenir une carte de séjour (valable un an), puisque n'étant plus mineur vous n'étiez plus sur le visa regroupement familial. Comme vous aviez vécu en France pratiquement toute votre vie, ça n'aurait sans doute pas posé de difficultés.
    Vous avez été contrôlé en 2019 et vous aviez 20 ans ? Vous auriez donc dû déjà avoir une carte de séjour renouvelée au moins une fois.
    Vous dites que votre avocat a fait un recours hiérarchique contre l'OQTF sauf que c'est impossible, c'est forcément un recours contentieux (devant le tribunal administratif). Le délai peut-être très long donc il n'y a peut-être pas encore eu de jugement. Mais là, c'est le passage où on tombe des nues. Vous écrivez que vous avez encore attendu 1 an avant d'entamer des démarches ? Pourquoi n'avoir pas régularisé tout de suite ?
    Et pour demander une admission exceptionnelle au séjour ? Mais elle ne concerne que les gens en situation irrégulière sur le sol français depuis au moins 10 ans, ce n'est pas votre cas. Ce qui est prévu est normalement ceci : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Le-sejour-des-mineurs-etrangers/La-delivrance-d-un-titre-de-sejour-aux-jeunes-majeurs-entres-mineurs-en-France
    Membre

    Le 05-01-2022 à 20:08

    Alors, je tiens à préciser que la cimade m'aident actuellement et m'a aider tout le long de la préparation de mon dossier et m'ont même accompagner le jour du rendez-vous. J'ai fait les démarches a mes18 ans pour un titre de séjour VPF, je l'ai obtenu (c'est cette carte en question que j'ai perdue et pas renouvelée à temps.) je me suis fait contrôlé en 2019 et j'avais 20 ans effectivement, mais le recours devant le tribunal administratif est passé, car lorsqu'on m'a remis l'oqtf, le commissaire m'a dit que je possédais 2 mois au lieu de 48H pour faire un recours contentieux (chose que j'aurais malheureusement dû vérifier) et j'ai pris un avocat après les 48 h. La préfecture a commencé à mettre les rendez-vous en ligne et c'est pour cela que j'ai pris un très long moment avant de trouver un rendez-vous en préfecture. Avant dans trouvé un, j'ai échangé avec eux pour savoir quelle catégorie correspond à ma situation. Et ils m'ont dirigé vers AES.
    Membre

    Le 05-01-2022 à 20:29

    Si ça ne concernait pas dans l'aes, dans quelle catégorie j'aurais dû faire la demande ?
    Membre

    Le 06-01-2022 à 05:13

    Je vous ai bien dit de voir votre avocat, non ?
    Dans la situation politique actuelle de la France (élections présidentielle puis législatives) tous ces dossiers sont bloqués en attendant les résultats desdites élections. Ne vous étonnez pas de ne pas recevoir de réponses à votre demande, seul un avocat saura faire accélérer l'évolution de votre dossier.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-01-2022 à 11:36

      + 750 messages


    Si la cimade suit votre dossier alors c'était la bonne catégorie. Ils ont l'expérience de ce genre d'affaires.
    Membre

    Le 07-01-2022 à 09:59

    Mais cela ne changera pas la situation sanitaire ou politique actuelle en France donc ne vous attendez pas à une quelconque réponse avant les résutats des élections, soit fin juin 2022.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés