Oqtf et Irtf

Question

Visiteur

Espoir42 Le 14-10-2022 à 05:42

Bonjour J’ai le mois dernier fait l’objet d’un contrôle d’identité à la suite de cela il m’a été donné oqtf et irtf de 3ans (trouble l’ordre public) suite à une plainte a mon égard J’ai pu faire recours avec mon avocat Je sais que mes chances sont minces mais je suis pacsé depuis août ma conjointe est enceinte et je voudrais assister à l’éducation de mon enfant penser vous qu’il est trop tard Je suis dans l’attente d’une date d’audience

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 14-10-2022 à 06:23

Membre

Tisuisse Le 14-10-2022 à 06:23

+ 1000 messages

Votre cas va être très difficile à défendre parce que votre pacs doiot avoir 1 an mini. de vie commune (prouver cette vie commune) pour pouvoir être un élément favorable.

Le mieux est de voir un avocat.

0

+ -

Isadore · Answer 2 · Le 14-10-2022 à 06:45

Membre

Isadore Le 14-10-2022 à 06:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour compléter :

La grossesse de votre compagne ne vous accorde pas de protection particulière. Cela aurait été différent s'il y avait eu un enfant (donc que la naissance avait eu lieu).

Visiteur

Espoir42 Le 14-10-2022 à 14:40

Merci pour vos réponses si le retour de l?audience est négatif je peux faire appel ? Apparemment le délai du tribunal de Versailles sont généralement long mais la clôture d?instruction est pour la fin de ce mois donc je pense que la date de l?audience ne devrait pas tarder Serait je assigné à domicile en attendant ou rétention? Mon pays natal est le Congo en sachant que n?est plus d?attache la bas mes parents, frères et s?urs sont ici je devrais faire comment Ma conjointe souhaite faire une lettre de clémence ou recours gracieux à transmettre dans mon dossier est-ce bénéfique Merci à vous

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 14-10-2022 à 15:02

Bonjour,

C'est le juge qui décidera si vous devez être assigné à résidence ou placé en rétention.

Votre compagne ne peut pas faire de "recours gracieux". Elle peut toujours écrire une attestation, à voir avec votre avocat. Mais pour être parfaitement honnête, peu de chances que ça serve à quoi que ce soit. C'est votre compagne, elle a envie que vous restiez en France.

Dans votre cas, le principal souci est que vous semblez avoir été condamné en lien avec un trouble à l'ordre public. Quand on est en situation irrégulière c'est l'un des meilleurs moyens de finir expulsé.

Voyez avec votre avocat quels éléments favorables pourraient être ajoutés à votre dossier. Peut-être des attestations de personnes vous connaissant hors cadre familial voire amical. Si vous travaillez, suivez une formation ou avez un engagement bénévole, ce sont des points positifs. Dans ce cas, les témoignages de collègues ou d'autres bénévoles seront peut-être jugés utiles par votre avocat.

Quant à "comment faire" si vous êtes renvoyé au Congo, c'est une question qu'il serait bon d'étudier dès maintenant. Vous ferez comme vos compatriotes qui vivent là-bas, je suppose que comme en France certains n'ont pas de famille sur qui compter et doivent se débrouiller. Voyez si quelqu'un dans votre famille a gardé des contacts sur place.

Signaler ce contenu

0

+ -

Espoir42 · Answer 3 · Le 14-10-2022 à 14:40

Merci pour vos réponses si le retour de l?audience est négatif je peux faire appel ? Apparemment le délai du tribunal de Versailles sont généralement long mais la clôture d?instruction est pour la fin de ce mois donc je pense que la date de l?audience ne devrait pas tarder Serait je assigné à domicile en attendant ou rétention? Mon pays natal est le Congo en sachant que n?est plus d?attache la bas mes parents, frères et s?urs sont ici je devrais faire comment Ma conjointe souhaite faire une lettre de clémence ou recours gracieux à transmettre dans mon dossier est-ce bénéfique Merci à vous

Isadore · Answer 4 · Le 14-10-2022 à 15:02

Bonjour,

C'est le juge qui décidera si vous devez être assigné à résidence ou placé en rétention.

Votre compagne ne peut pas faire de "recours gracieux". Elle peut toujours écrire une attestation, à voir avec votre avocat. Mais pour être parfaitement honnête, peu de chances que ça serve à quoi que ce soit. C'est votre compagne, elle a envie que vous restiez en France.

Dans votre cas, le principal souci est que vous semblez avoir été condamné en lien avec un trouble à l'ordre public. Quand on est en situation irrégulière c'est l'un des meilleurs moyens de finir expulsé.

Voyez avec votre avocat quels éléments favorables pourraient être ajoutés à votre dossier. Peut-être des attestations de personnes vous connaissant hors cadre familial voire amical. Si vous travaillez, suivez une formation ou avez un engagement bénévole, ce sont des points positifs. Dans ce cas, les témoignages de collègues ou d'autres bénévoles seront peut-être jugés utiles par votre avocat.

Quant à "comment faire" si vous êtes renvoyé au Congo, c'est une question qu'il serait bon d'étudier dès maintenant. Vous ferez comme vos compatriotes qui vivent là-bas, je suppose que comme en France certains n'ont pas de famille sur qui compter et doivent se débrouiller. Voyez si quelqu'un dans votre famille a gardé des contacts sur place.

Oqtf et Irtf

Forum Etrangers en France

D'autres questions en relation :