Oqtf algérien mariage

Question

Visiteur

Léa Cht Le 12-10-2024 à 20:45

Bonjour, je vous contacte car mon mon conjoint algérien a fais l’objet d’une oqtf en septembre 2023, nous n’étions pas encore marié à ce moment là. Il es venu legalement en France en 2020, il a de la famille en France et ses parents sont en cours de demande de nationalité. Nous avons engagé un recours contre l’oqtf mais celui ci a été rejeté. Nous sommes mariés depuis le 2 août à présent. J’aimerais savoir que l’ont pourrait faire car maintenant une oqtf dure 3 ans, il lui reste donc 2 ans. Si vous pouviez m’éclairer à ce sujet .. Merci à vous, bonne journée.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

amatjuris · Answer 1 · Le 13-10-2024 à 16:34

bonjour,

le recours a un avocat spécialisé en droit des étrangers me semble nécessaire, même si vous êtes française, la préfecture peut refuser de délivrer un titre de séjour mais pour des situations particulières.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), outre le cas où le demandeur ne justifie pas de sa participation à la formation aux valeurs de la République, le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public.

source : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20152

salutations

Oqtf algérien mariage

Forum Etrangers en France

D'autres questions en relation :