Obtenir une carte de séjour par le pacse

Question

Visiteur

Carelle Le 22-11-2021 à 18:22

Bonjour,

Je vis avec mon conjoint depuis septembre 2020.et Nous nous sommes pacse en octobre 2020 j'attends 1 enfant de lui donc il a reconnu à la préfecture .moi en tant que femme j'ai une carte de séjour de 2ans et lui est sans papier .nou avons les preuves de vie commune de plus de1an .Est ce que nous pouvions faire une demande de titre séjour pour mon conjoint ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 23-11-2021 à 06:42

Membre

Tisuisse Le 23-11-2021 à 06:42

+ 1000 messages

Pour obtenir un titre de séjour suite au PACS, il faut un minimum d'1 an de vie commune du PACS. Le délai est plus court lorsqu'il s'agit d'un mariage. Voyez un avocat qui vous expliquera tout ça.

0

+ -

Obtenir une carte de séjour par le pacse

Forum Etrangers en France

D'autres questions en relation :