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Naturalisation

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Visiteur

Le 20-05-2022 à 22:23

Bonjour,Bonjour,

Je souhaiterais être éclaircir sur une situation concernant ma fille.
En effet, j'ai fait une demande de naturalisation française en 2019 et pendant l'instruction de ma demande c'est à dire le 15 juin 2021 j'ai ma fille qui est né, et lors de mon entretien avec l'agent chargé de la naturalisation j'ai belle et bien mentionné le nom de ma fille sur ma demande de naturalisation, en suite j'ai été naturalisé français le 9 avril 2022 dans le journal officiel mais qui ne mentionne pas le nom et prénom de ma fille.
Alors ma question est de savoir comment demandé la naturalisation de fille et quelle démarche je peux faire pour que son mon soit mentionné dans le journal officiel et pourquoi le nom de ma fille n'est pas dans le journal officiel alors que j'ai une garde alternée pour ma fille puisque je ne suis pas en couple avec sa mère.

Cordialement

 


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  • Membre

    Le 21-05-2022 à 08:28

      + 1000 messages


    C'est à voir avec les services de naturalisation car il y a certainement des raisons pour cela, non ?
    Visiteur

    Le 21-05-2022 à 08:53

    Salut, j'ai même envoyé un courrier ainsi qu'un mail pour une explication mais toujours pas de réponse, j'ai même écrit a SEDAN et là aucune réponse... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-05-2022 à 13:14

      + 200 messages


    Bonjour,
    Avant d'aller "voir avec les services de naturalisation", lisez l'article 21-22 du Code civil :

    Nul ne peut être naturalisé s'il n'a atteint l'âge de dix-huit ans.

    Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.


    Votre fille pourra obtenir ultérieurement la nationalité française à raison de sa naissance et de sa naissance en France (article 21-7).

    Visiteur

    Le 23-05-2022 à 15:50

    Lorsqu?on est enfant d?un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang

    Texte applicable :

    Articles 18 à 18-1 du Code civil

    Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l?étranger, si au moins l?un de ses parents est français et l?a reconnu (si nécessaire).
    La filiation doit être établie avant la majorité de l?enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.
    La même règle s?applique pour l?enfant qui a fait l?objet d?une adoption plénière par une personne française.

    danger.png  Le parent doit être né français ou avoir obtenu la nationalité française AVANT la naissance de l?enfant.

    Si à la naissance de l?enfant, les deux parents étaient étrangers mais que l?un deux (ou les deux) devien(nen)t français APR?S la naissance, sous certaines conditions, l?enfant mineur pourra bénéficier de l?effet collectif et devenir français lui aussi.

    Visiteur

    Le 23-05-2022 à 15:53

    Je pense bien que mon pourra être française d'après ce Article 18 à 18-1 parce-que moi je suis devenu français par étrangers.
    Cordialement 
    Visiteur

    Le 23-05-2022 à 15:55

    Je pense bien que mon enfant pourra être française d'après ce Article 18 à 18-1 parce-que moi je suis devenu français par étrangers.
    Cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-05-2022 à 20:52

      + 200 messages


    Si vous souhaitez la naturalisation de votre fille, c'est, comme aurait pu le dire M de Lapalisse, qu'elle n'est pas française.
    Comme elle est née alors que vous n'étiez pas encore naturalisé, elle n'est pas née française et votre naturalisation ne fait pas acquérir la nationalité française à votre fille. L'article 18 du code civil ne vise que les enfants dont, au moment de leur naissance, l'un des parents est français. Or vous n'étiez pas français au moment de la naissance de votre fille.
    Celee-ci pourra acquérir la nationalité française à sa majorité, non par naturalisation mais par réclamation au greffe du tribunal judiciaire, à la condition qu'elle réside en France et qu'elle y ait résidé de façon haituelle pendant au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans. La réclamation peut se faire dès l'âge de seize ans.
    0
    + -

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