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Visiteur

Le 09-02-2021 à 16:06

bonjours ,

j'ai reçu un courrier de REZE après d’avoir faire un recours contentieux contre une décision de rejet de ministre intérieur pour nationalité .

Voilà le texte :

après d’avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier , j'ai décidé d’abroger cette décision , et reprendre l'instruction de votre demande

mais ,  après deux mois j'ai toujours rien reçu , aucun courrier de la préfecture ou ministre de l'intérieur ,   apparemment ma demande est toujours en cours d'instruction ,  je voudrais savoir ça prends combien temps pour un réponse définitive  ,

merci 


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  • Membre

    Le 10-02-2021 à 15:29

      + 1000 messages


    Une telle demande ne prévoit pas de délais pour adresser une réponse. Voyez un avocat.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 10-05-2021 à 13:15

      visiteur


    salut cher ami c'est une bonne nouvel puisque le ministre a fait marchearriere donc il décide de retuduer votre dossier dans se cas comme le votre en général 2 a 3 mois ton dossier sera envoyer au sec des foie le ministre nous envoie pas le courrier qui vos confirme lavis favorable est envisager donc contacte le sec pour savoir il au votre dossier juste une qestion je voie que ta rejet de demande pas un ajournement c'est ça !
    Membre

    Le 11-05-2021 à 08:55

    Inutile, kamel88, de donner ce type de réponse (truffée de fautes par ailleurs mai,ça c'est seondaire). Le demandeur doit consulter un avocat spécialisé leque a l'habitude de ce genre de procédure.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 25-03-2023 à 16:33

      visiteur


    Bonjour Siamak,
    Quel a été la suite après avoir reçu ce courrier ?
    Je suis dans le même cas.
    Merci
    0
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