Naturalisation après un master en France: des années ininterrompues ?

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Jamel G Le 25-08-2024 à 07:36

Bonjour,
J'ai fait mon master en France il y a 7 ans et puis je suis rentrées aux Etats-Unis parce que je ne souhaitais pas suivre un thèse. Avant COVID j'ai vécu en France avec une carte de séjour et puis je suis rentrée encore aux États-Unis pour passer ce temps chez ma mère. Je voulais donc savoir si j'ai un CDI en France, est-ce que je pourrais commencer des démarches de naturalisation après deux ans parce que j'ai fait un master en France ? Ou est-ce que ces années ne comptent plus parce que je n'ai pas vécu en France immediéamment suivants ces années ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-08-2024 à 09:03

Bonjour,

D'après l'article 21-18 du Code civil, "l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français" peut déposer demande à l'autorité publique pour acquérir la nationalité française, à condition de pouvoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les deux années qui précèdent le dépôt de la demande.

Alors pour vous répondre, oui après deux ans de résidence en France vous remplirez théoriquement les conditions requises pour déposer votre demande, mais non je ne peux pas vous assurer que le délai écoulé entre la date de votre diplôme et la date de votre demande ne posera pas problème.

En effet, l'esprit de la loi semble être d'accorder possiblement la naturalisation à une personne qui viendrait résider en France pendant au moins deux ans pour y étudier, y obtiendrait un diplôme nécessitant au moins deux ans d'études, et demanderait par suite sa naturalisation.

Mais pas inversement, au bout de neuf ans, c'est-à-dire sept ans après l'obtention du diplôme + deux ans de résidence en France.

cordialement
zen maritime

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