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mariage mixte periode coloniale algerienne

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Visiteur

Le 10-05-2021 à 11:39

visitor.pngVisiteur

nasroLe 10-05-2021 à 11:39

Bonjour a vous 

 

Jâai quelques questions et éclaircissement à vous poser ?!!

 

Jâai mon arrière-grand-père maternel qui s'est marier en 1903 avec une française (née en France de parents français née en France), et ils ont divorcé en 1910. Jâai lue des articles sur les mariages mixtes sur le site[...] et aussi un livre qui s'intitule " des européennes en situation coloniale " de claudine Robert-guiard que le fait quâun indigène  musulman épousant une Française, devant un officier dâétat civil français, équivaut à renoncer à son statut personnel au profit des obligations de la loi française !! ...ma question est es âque ce genre de situation est une accession a une naturalisation française ? ...tout en sachant que j'ai cherché par décret mais jâai pas trouvé son nom, par jugement je nâai pas encore chercher car j'ai trouvé quelques petit soucis avec les tribunaux algériens.

 

Autre chose aussi, selon les dires de ma mère qui est un peu confuse, mon grand-père maternel aurait fait un testament chez un notaire en 1935, et ils est mentionné quâil renonce à son droit musulement et se soumet à la loi française, ou quelque chose comme ça. Mais comme je l'ai dit elle est confuse car elle a lue se testament vers les années 80, mais elle se souvient de lâannée et de cette phrase !!!

Es quâun testament ou un acte notarié est une preuve de naturalisation ?

 

Merci dâavance a vous =)

 


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  • Membre

    Le 11-05-2021 à 08:59

      + 1000 messages


    De toute façon, tout a été rems à plat en 1962 lors de l'indépendance de l'Algérie et les habitants de ce pays ont été contraints d'opter paou la France (et de venir en France) ou de rester en Algérie et devvenir algérien, d'office, selon le droit algérien. Le testament de 1935 est donc caduc.
    Membre

    Le 13-05-2021 à 16:11

    merci pour votre reponce 

    je c que 1962 tout ete remis a plat, et que ya u une extoction des declaration recongnitive jusqua 1967 , ca je le sait !!!! .... vous avez dit selon le droit algerien ? ... car en 1935 et avant, les notaires etais toujours sous la juridiction de la justice francaise et non malgeriennes ou musulemane !!! ... bref 

    et en ce qui conserne le mariage mixte. j'ai lu sur des article dans [...] et dautre documents de luniversité de droit de paris, la jurisprudence dit que un indigéne algerien marié MORE ISLAMICO avec une coreligionnaire peut obtenir durant sonla cityoyenneté francaise car il a renoncer a son statut personel au profit du droit francais devant l'officier d'etat civil francais .

    je voudrais juste confirmer es'que a l'epoque le fait de soumaitre sona la justice francaise avec une francaise equivaut a une citoyenneté du fait de la renonciation du statut personnel ? 

    MERCI 
    Membre

    Le 13-05-2021 à 16:21

    Absolument pas, il fallait faire une demande spécifique, ce n'était pas automatique, ça ne l'est toujours pas à l'heure actuelle.
    Membre

    Le 13-05-2021 à 16:52

    je crois que vous mavais pas compris, ya aucune demande specifique a faire, on parle d'un mariage qui a u lieu en 1903 pas sur l'heur actuelle , et que la jurisprudence a etait apliqué sur lui car il s'est marié a une francaise devant l'officier d'etat civile francais ,c'est automatique, est il est mort en 43 bien avant l'independance, il est mort avec un statut bien difairant de selui quil avait !!!! 

    ma question etait es'que a l'epoque le fait de soumaitre sona la justice francaise avec une francaise equivaut a une citoyenneté du fait de la renonciation du statut personnel !!!!..... je c que le sujet est bien complexe mémme pour les specialiste en la matiere ,chacun a sa verission et theorie ,c'est pas la premiere fois !!!

    mais bon mercie pour votre temps ,agreable journée a vous 

    Afficher les 11 commentaires

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  • Visiteur

    Le 06-09-2021 à 21:28

      visiteur


    Bonjour Nasro
    Nous avons le même cas , mon grand-père été marier a une française, mais j ai pas pu trouvée
    aucune trace de sa naturalisation, je dois encore chercher le jugement dans les tribunaux
    Espérant qu’il l’existe.
    Je peux prend un avocat ?
     Merci de votre réponse 
    Nacer
    Membre

    Le 07-09-2021 à 07:41

    A Nasro : cette situation ne change rien à ma réponse. En 1962 votre grand-père avait la possibilité de rester français. Il n'en a pas fait la demande, il est donc devenu algérien, de droit local, de façon automatique, tant pour lui que pour sa descendance et tout ce qui s'est passé avant 1962 n'a plus aucune incidence au regard du droit français.
    Membre

    Le 06-09-2022 à 10:37

    bonjour nacer 

    tout d'abord commencer par demander son acte matrice copie integrale du registre au niveaux de la mairie ou il est né. en bas de cette acte ya la partie " obsevation " si ya quelque chose sa sera mentioner sur cette case.  

    cordialement 
    Membre

    Le 06-09-2022 à 11:18

    Consultez donc un avocat spécialisé au lieu de donner des réponses très approximatives, truffées de fautes. Merci.

    Afficher les 7 commentaires

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  • Membre

    Le 06-09-2022 à 14:31

      + 200 messages


    Bonjour,

    La réponse de Tisuisse est elle-même très approximative.

    tout ce qui s'est passé avant 1962 n'a plus aucune incidence au regard du droit français.

    Au contraire, tout est déterminé principalement par ce qui s’est passé avant 1962 et tout est conditionné par le droit français.

    Il faut se référer à l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962 qui elle-même se réfère au code de la nationalité en vigueur à l’époque et qui a été modifiée à différentes reprises. Ce n’est pas simple.

    En gros, ont conservé la nationalité française

    - les personnes relevant du statut civil de droit commun,

    - les personnes relevant du statut civil de droit local (musulman) qui ont déclaré leur nationalité française avant le 22 mars 1967 ou dont les parents l’ont fait pour eux.

    Mais savoir quel était le statut, de droit local ou de droit commun, n’est pas toujours facile.

    Il faut bien sûr commencer par obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance.

    La résidence ailleurs que sur le territoire algérien a pu faire passer automatiquement du statut de droit local au droit algérien.

    A l’inverse, la perte de possession d’état peut faire obstacle à la transmission de la nationalité par filiation (article 23-6 du code civil).

    La loi du 7 mai 1946 permettait à tout citoyen de droit local permettait à tout citoyen de statut de droit local d’y renoncer pour le statut de droit commun, mais je ne sais pas sous quelle forme se faisait cette renonciation. Je ne crois pas qu’un acte notarié de 1935 puisse suffire.

    Membre

    Le 06-09-2022 à 15:20

    bonjour 

    merci pour votre repense georgiu 

    effectivement vous avez tout dit, et c'est se que j'ai esseyer de fair comprendre a cette perssone qui a priori a un mal-étre vis a vis de cette histoire de colonialisme. et au lieu de participer positivement, cette perssone repond avec du n'importe quoi jusqua me donner preuve quelle na rien a voir ni avec le droit ni avec se site en general !!!!...

    pour sa gouverne, une naturalisation n'est pas juste un droit mais un héritage. et cette perssone ose nous sortir le discours zemmourien du previlége coloniale (ils avaient construit se ci, ils avaient construit sela). et ces choses la, la france les a contruit a qui ? au indigennes parexemple ???... je n'ai méme pas envie de repondre a se genre de perssone tellement c'est du bas niveau a en mordre la poussiere !!!

    merci encore pour votre retour et desolé pour se desagrement. 

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  • Membre

    Le 06-09-2022 à 21:14

      + 200 messages


    Tisuisse répond à toutes les questions relatives à un droit de séjour ou à l’acquisition de la nationalité française mais il n’y connaît rien, comme il vient de le prouver une nouvelle fois, et répond invariablement de consulter un avocat, ce qui n’est pas une réponse. L’expression de ses sentiments xénophobes devrait lui valoir l’exclusion définitive du forum. Juste un mot sur ce qui a poussé les Français à quitter en masse l’Algérie : l’OAS y est pour beaucoup.

    La plupart des Algériens de statut personnel de droit commun sont partis au moment de l’indépendance mais certains sont tout de même restés et ils ont conservé la nationalité française. S’ils l’ont conservée, ils l’ont transmise à leurs enfants.

    Mais s’ils l’ont conservée, eux ou leurs enfants en ont peut-être perdu la possession d’état depuis trop longtemps.

    Imaginez un Français parti sur le Titanic pour s’installer aux Etats-Unis. Tous ne sont pas morts dans le naufrage. Certains ont été sauvés et ont pu refaire leur vie en Amérique. Un descendant d’un de ces émigrants pourrait vouloir revendiquer une nationalité française acquise par filiation. Mais ses ascendants ayant perdu tout contact avec la France depuis plusieurs générations, ils seront déboutés en application de l’article 23-6 du code civil :

    La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.


    Si vous n’avez pas de document d’identité français ou autre indice de nationalité française, que vous n’avez jamais résidé en France et qu’il en est de même de vos parents depuis plus de cinquante ans, il ne vous est plus possible de vous faire reconnaître la nationalité française par filiation.

    L’indépendance de l’Algérie remontant à soixante ans, les chances d’être resté dans les conditions nécessaires pour avoir conservé la nationalité française s’amenuisent. La première chose à vérifier, avant de chercher quel était le statut personnel de vos ascendants, serait une résidence en France (ailleurs qu’en Algérie) pendant un certain temps ou la preuve que la possession d’état n’a pas été perdue depuis trop longtemps.

    Est-ce qu’un mariage avec une Française de statut personnel de droit commun valait renonciation au statut de droit local ? C’est bien possible. Ce serait à étudier si vous n’entrez pas dans le champ de l’article 23-6 du code civil.

    Membre

    Le 07-09-2022 à 06:57

    Si je renvoie systématiquement vers un avocat c'est parce que, dans ce0 domaine, les textes varient à grande vitesse et parce que nous manquons trop souvent d'informations complètes. Ce sera donc à l'avocat de déméler et de défendre son client, il y a trop souvent, dans ce domaine, des farfelus non juristes, qui viennent donner des conseils qui, autrefoois eussent été justes mais aujourd'hui ne le sont plus.
    Membre

    Le 08-09-2022 à 11:28

    bonjour georgiu

    merci pour votre retour d'information. exactement, les exemples que vous citez je les ai vu preque toutes dans les archives et documents a la biblioteque nationale de pierrefitte, car j'ai un accé s premium la-bas et je fais des etudes de cas echeant sur le mariage mixte pour ne pas tomber sur l'article 23-6 du code civile comme vous me l'avez dit !!!

    et pour finir. ne perdez pas de temps a esseyer d'expliquer a un simple desprit c'est quoi se ci ou c'est quoi se la. ils sont sans importance, car a la fin il ou elle comprendra que se que son petit cerveau coincé lui dira ;).....heuresement que la plus grande majorité des francais ne sont pas xeno-coincé =)

    et encore merci 

    amicalement 
    Membre

    Le 08-09-2022 à 13:39

    Je voulais simplement attirer votre attention sur l?article 26-3 du code civil qui pourrait constituer un écueil. Mais vous connaissez le sujet manifestement mieux que moi et je n?ai pas les mêmes accès que vous à des sources documentaires. Je vous souhaite bonne chance dans vos recherches. Vous devriez trouver dans des recueils anciens les jurisprudences qui vous sont nécessaires.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Membre

    Le 07-09-2022 à 09:14

      + 200 messages


    Non, le droit de la nationalité est assez stable. C'est qui êtes d'une ignorance crasse.
    Membre

    Le 08-09-2022 à 05:39

    Cela reste à prouver.
    Membre

    Le 08-09-2022 à 10:13

    S'il s'agit de contester une infraction au code de la route vous semblez être bien au courant, mais, tout le reste, vous êtes complètement nul, il suffit de vous lire pour en être convaincu, et vos sentiments haineux vis-à-vis des étrangers devraient vous valoir l?exclusion de ce forum.

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