.Mariage avec sans papiers

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Bissa Le 04-02-2023 à 19:28

Bonjour,
je suis française, étudiante, et je me suis marié avec un algérien vivant sur le sol français sans papiers.Il a reçu l'obligation de quitter le territoire français( et une interdiction d'y revenir de 1 ans)ce qu'il a exécuté et donc il l'a ben quitté. De ce fait cet été je lai rejoins en Algérie et nous nous sommes marié sur le territoire algérien. Une fois rentré en France j'ai fais les démarches nécéssaire au près de Nantes et j'ai obtenu le livret de famille français; ma question est est-ce que la VISA va lui être donne car j'entends plusieurs rhumeurs comme quoi vu qu'il a OQTF il n'aura pas de visa mais d'autre me dise que rien avoir puisqu'il est conjoint français il va l'avoir de plus il a bien exécuter son obligation dans les délais donc l'interdiction de revenir sur le territoire sera levé.
Donc je m'inquiète , j'aimerais bien savoir si elle va lui être accordé ou non
merci de votre réponse

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Isadore · Answer 1 · Le 04-02-2023 à 21:52

Bonjour,

Une OQTF, si elle a été accompagnée d'une IRTF entraîne une inscription dans le SIS, qui complique effectivement une demande de visa.

Avoir exécuté volontairement l'OQTF est une bonne chose.

Je vous conseille de contacter un avocat avant que votre époux ne dépose sa demande de visa. Il ne faut surtout pas la déposer avant d'avoir fait lever l'IRTF (demande à faire auprès du préfet qui l'a émise) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

Ensuite, il faudra voir avec l'avocat s'il est possible de faire effacer l'inscription au SIS.

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