Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

IRTF Prononcée avant la loi de 2019

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-09-2021 à 18:09

Bonjour, j'espère que vous allez bien.
J'aimerai savoir si concernant une IRTF prononcée en 2017, pour une durée de 2 ans pour le territoire français et 3 ans pour l'espace Schengen commence a s'écouler des sa notification comme avant la loi de 2019 ou bien à partir de la sortie du territoire de la personne.
Merci d'avance 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-09-2021 à 07:45

      + 1000 messages


    Voir un avocat, merci.
    Visiteur

    Le 16-12-2021 à 09:56

    Pouvez vous préciser pourquoi il y a besoin de consulter un avocat pour une question generale de droit sur la rétroactivité ou non d'une loi
    Membre

    Le 16-12-2021 à 11:43

    De quoi vous melez-vous ? est-ce à vous que la question a été posée ? et depuis le 15 septembre, je pense qu'il a eu sa réponse, non ?
    Visiteur

    Le 16-12-2021 à 11:54

    C'est un forum public, je n'ai pas à me justifier,
    C'est juste que j'ai remarqué que vous balayez d'un revers d'une manière très désagréable à toutes les questions en disant de consulter un avocat même quand c'est une question simple et je trouve cela assez condescendant. Au pire dites que vous savez pas.lol

    Afficher les 4 commentaires

    -2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés