Interdiction de retour et OQTF

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  amatjuris Le 23-08-2024 à 14:33

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  bonjour,
  
  pour rentrer en France, vous devez obtenir un visa, ce qui semble compliqué si vous avez été interpellé 2 fois en possession de produits stupéfiants et que la préfectue vous a notifié une interdiction de retour.
  
  salutations

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  Isadore Le 23-08-2024 à 14:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  C'est assez mal engagé. Vous pouvez toujours contacter une association d'aide aux étrangers ou un avocat pour avoir un avis sur votre dossier.

  *

  La première chose à faire est de prouver sans traîner votre sortie du territoire aux autorités françaises si vous êtes encore dans les temps. Sinon il faut au préfet d'abroger votre IRTF :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

  *

  Vous pourrez alors tenter de demander un nouveau titre de séjour ou au moins un visa pour passer vos examens.

  *

  Si ce n'est pas déjà fait, payez vos amendes.

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  Visiteur

  Sabham Le 24-08-2024 à 21:57

  Bonjour, quelle amende je dois payer au juste ? J?ai jamais été informé de ça. Je viens de prouver que j?ai quitter le territoire français, la préfecture m?as informé qu?ils ont eu la preuve mais je l?ai fais 5 mois apres avoir reçu l?oqtf et l?irtf comme j?ai pas été notifié. J?avais déjà quitter la france avant la notification. Pour mes interpellation, une remonte a 2016 et l?autre a 2022, ce n?est pas une decision assez dure prise par la prefecture vu la quantité très faible de stupéfiants et le délais entre les deux interpellation. Et surtout que on accorde des titre de séjour pour des personnes qui ont commis des crimes beaucoup plus grave.

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  Membre

  amatjuris Le 25-08-2024 à 11:38

  sabham,
  
  votre argument de dire qu 'on accorde des titre de séjour pour des personnes qui ont commis des crimes beaucoup plus grave, est irrecevalble et contreproductif.
  
  lorsque vous demandez à la préfecture un titre de séjour, elle examine uniquement votre situation personnelle par rapport à la loi et ne compare pas avec la situation d'uatres personnes.
  
  la situation dans laquelle vous êtes, est uniquement dû à votre comportement, ce n'est pas la faute aux autres.

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  Visiteur

  Sabham Le 26-08-2024 à 18:48

  Si la préfecture a imposé une interdiction de retour uniquement pour possession de cannabis en très faible quantité sans condamnation, cela pourrait être considéré comme une décision disproportionnée, selon les circonstances. La législation exige que les mesures d'éloignement et les interdictions de retour soient proportionnées à la gravité des infractions et aux circonstances individuelles, est-ce que ca c?est pris en compte ? Vu que je nest pas de casier judiciaires , que j?ai obtenu ma licence et mon master 1 en france et que je suis en dernière année de master.

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