Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

indeminité satge

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-03-2022 à 15:25

Bonjour,

 Quel est le montant maximum autorisé comme indemnité de stage pour un étranger en situation irrégulière (sans autorisation de travail)


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-03-2022 à 07:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    AUCUN, les entreprises n'ont pas le droit d'embaucher un étranger en situation irrégulière, même pour faire un stage.
    Visiteur

    Le 16-03-2022 à 22:36

    Merci beaucoup pour la réponse
    Effectivement, le code du travail dit que les étrangers doievent avoir une autorisation de séjour pour avoir le droit au travail
    Mais le Code de l'éducation dit que les satges sont autorisés dans un parcours de formation professionnelle, dans la limite de 6 mois maximum, et peuvent être rémunérés par une gratification, qui n'est pas considérée comme un salaire
    L'autorisation de séjour n'a pas l'air obligatoire
    J'aimerais votre avis sur la question
    Membre

    Le 17-03-2022 à 05:50

    L'Administration se f.... du Code de l'Education car ce dont vous faites allusion relève des échanges entre écoles de différents pays et la France, ce qui n'est pas le cas ici.
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés