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Visiteur

Le 17-11-2022 à 13:46

Bonjour,

 Je suis étudiante à distance, à une école française en France. J'ai une petite entreprise au Maroc, dont je suis l'associée unique, et quand j'ai voulu payer ma formation au debut de l'année, j'ai preferé passer cette charge sur le compte de mon entreprise, sachant que sur le contrat avec l'école j'avais bien signalé que je ne disposait pas d'organisme financeur et je n'avais pas renseigné le cadre d'organisme financeur, et j'ai rempli le cadre de l'auto financement.  aujourd'hui, l'école me reclame des frais supplementaires (qui sont mentionnés dans le cadre organisme financeur pour avoir payé de mon compte entreprise au Maroc. Est ce que l'école à le droit de me demander ces frais? je vous remercie par avance.


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  • Membre

    Le 18-11-2022 à 06:42

      + 1000 messages


    En quoi cela regarde le droit français ?
    Membre

    Le 18-11-2022 à 11:39

    L'école qui réclame la somme est en France. Et peu importe où je me trouve, est ce que l'ecole a le droit de me demander ces frais là. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-11-2022 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Que dit votre contrat ?
    Membre

    Le 18-11-2022 à 11:41

    Sur le contrat, il y a deux cadres a remplir au choix : cardre autofinancement que j'avais rempli, et un un cadre organisme financeur que je n'avais pas rempli, dans ce cadre là, il est mentionné les frais en question.
    Membre

    Le 19-11-2022 à 07:50

    Alors, vous suivez ce qui vous est demandé. C'est tout simple, non ?
    0
    + -

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